Publication initiale le : 27/06/2020

POUCHARRAMET: APPROBATION PLU

Début d'enquête: 27/06/2020

Fin d'enquête: 27/07/2020

Département: Haute-Garonne (31)

Avis au public COMMUNE DE POUCHARRAMET

Approbation de la déclaration de projet pour un parc photovoltaïque emportant mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 26/02/2020, le conseil municipal de Poucharramet a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme.
Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 26/02/2020.
Le dossier du plan local d'urbanisme, approuvé et mis en compatibilité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la préfecture.