Publication initiale le : 28/06/2020

MARMANDE: GITE GEOTHERMIQUE

Début d'enquête: 23/06/2020

Fin d'enquête: 15/07/2020

Département: Lot-et-Garonne (47)

AVIS DE REPRISE D'ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE LOT-ET-GARONNE - DDT

relative à la DEMANDE D'AUTORISATION DE RECHERCHE et DE PERMIS D'EXPLOITATION D'UN GITE GÉOTHERMIQUE DANS L'AQUIFèRE DE L'éOCèNE et DEMANDE D'AUTORISATION
D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE FORAGE (DOUBLET),
suspendue pendant la période de confinement liée au COVID 19

Une enquête publique est ouverte sur la commune de Marmande du 23 juin 2020 au 15 juillet 2020 à 17h30 , correspondant au temps non effectué de l'enquête.
Elle porte sur la DEMANDE D'AUTORISATION DE RECHERCHE et DE PERMIS D'EXPLOITATION D'UN G?TE GÉOTHERMIQUE DANS L'AQUIFèRE DE L'éOCèNE et DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE FORAGE (DOUBLET).
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, seront déposés en mairie de Marmande (service urbanisme de la mairie, ouvert tous les jours, du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30) pendant 23 jours, du 23 juin 2020 au 15 juillet 2020 à 17h30 où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête.
Mairie de Marmande
A l'attention de M. Pierre-Yves GIOTTOLI, commissaire enquêteur
1 Place Georges Clemenceau, 47200 Marmande
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant l'ouverture de la présente enquête ou après sa clôture ne pourra être pris en considération.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr onglet « publications légales » pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected] à l'attention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre.
M. Pierre-Yves GIOTTOLI, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Marmande (salle des mariages) :
- mardi 23 juin 2020 de 09h00 à 12h00 ;
- jeudi 02 juillet 2020 de 09h00 à 12h00 ;
- mercredi 15 juillet 2020 de 13h30 à 17h30.
Le public veillera à respecter les gestes barrière ainsi que les mesures de distanciation sociales. Le port du masque est recommandé.
Les demandes en concurrence de l'autorisation de recherche doivent être formées devant la préfète (DDT, STD/MI, 1722 av. de Colmar 47916 Agen cedex 9) au plus tard dans les quinze jours qui suivent la fin de l'enquête publique, dans les formes prescrites par le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à la direction départementale des territoires de Lot et Garonne, en mairie de Marmande ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.
À l'issue de l'enquête, les décisions susceptibles d'intervenir sont une AUTORISATION DE RECHERCHE et DE PERMIS D'EXPLOITATION D'UN G?TE GÉOTHERMIQUE DANS L'AQUIFèRE DE L'éOCèNE et DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE FORAGE (DOUBLET) , délivrée par la préfète de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser à : SEM 47, 6 bis Bd Scaliger, 47000 Agen.