Publication initiale le : 02/07/2020

Publication de rappel le : 23/07/2020

EXTENSION CARRIERE SCHISTES

Début d'enquête: 20/07/2020

Fin d'enquête: 21/08/2020

Département: Lozère (48)

PREFETE DE LA LOZERE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement
Demande d'ouverture d'une enquête publique unique portant :
sur la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de la carrière de schistes à ciel ouvert située au lieu-dit "la Coumbe" au Tournel sur le territoire de la commune du Mont Lozère et Goulet par l'Eurl Schistes Rocher



Le public est informé qu'en application du code de l'environnement, l'arrêté n° PREF-BCPPAT2020-171-005 du 19 juin 2020 prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique, sur le projet présenté par l'EURL SCHISTE ROCHER, dont le siège social est Le Tournel 48190 Mont Lozère et Goulet, en vue d'obtenir l'autorisation susvisée.Cette enquête publique unique se déroulera

du lundi 20 juillet 2020 au vendredi 21 août 2020 à 17 heures , à la mairie du Bleymard.

Eu égard à l'état d'urgence sanitaire en cours, les gestes barrières (lavage des mains avec du savon ou l'utilisation d'une solution hydroalcoolique ainsi que la distanciation physique et le port du masque) devront être respectées pour le bon déroulement de l'enquête publique. Ces dispositions seront affichées à l'entrée de la mairie.

Un dossier (autorisation de renouvellement et d'extension de la carrière, installations de broyage, concassage, criblage et rejets d'eaux pluviales) comprenant notamment l'étude d'impact, le résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative environnementale sera déposé en mairies d'Allenc, Chadenet et Mont Lozère Goulet (siège de l'enquête) et pourra être consulté par le public aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le dossier d'enquête publique sera consultable sur le site internet des services l'État à l'adresse : www.lozere.gouv.fr à la rubrique «Publication/enquêtes publiques/enquêtes publiques environnementales».

L'accès gratuit au dossier est également possible depuis un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture, faubourg Montbel, 48000 Mende, aux jours et heures d'ouverture suivants, sur rendez-vous au 04-66-49-67-76 : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Toute personne peut obtenir des renseignements sur le dossier relatif à la carrière auprès de M. David ROCHER, EURL SCHISTES ROCHER.

Tel. : 04-66-47-62-67.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture - bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.

M. Yves HEBRARD, ingénieur des mines à la retraite, demeurant 4 impasse Chon Gabriel rue de Villeneuve 48300 Langogne, désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire-enquêteur, recevra personnellement le public à la mairie de Mont Lozère et Goulet (au Bleymard) :

- lundi 20 juillet 2020, de 9h00 à 12h00,

- mercredi 29 juillet 2020, de 9h00 à 12h00,

- samedi 8 août 2020, de 9h00 à 12h00,

- vendredi 21 août 2020, de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations :

- en les portant sur le registre d'enquête déposé dans les mairies précitées, il devra être muni d'un stylo personnel

- en les adressant, par écrit, à la mairie de Mont Lozère et Goulet, à l'attention de M. Yves HEBRARD, commissaire enquêteur - enquête publique « Carrière La Coumbe » ;

- en les présentant verbalement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences aux jours et heures indiqués ci-dessus,

- en les adressant par voie électronique à l'adresse internet suivante :

[email protected] Les observations déposées à cette adresse, seront ensuite mises en ligne sur le site internet de la préfecture.

A l'issue de l'enquête, le mémoire en réponse du demandeur, le rapport contenant les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront déposés à la préfecture de la Lozère, dans les mairies précitées pour y être consultés pendant un an et mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat :

www.lozere.gouv.fr .

Au terme de la procédure, la préfète statuera sur la demande d'autorisation d'exploiter.
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général, Thierry OLIVIER