Publication initiale le : 03/07/2020

14 CAPTAGES

Début d'enquête: 24/07/2020

Fin d'enquête: 24/08/2020

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Commune de Dourbies
(Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire)



Enquêtes préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, des 14 captages dits "de Comeiras 1 et 2", "de Roucabie Bas", "du Mourier", "de Cassanas", "de La Rouvière", "des Laupies 1 et 2", "des Laupiettes", « "du Viala 1 et 2", "de Prunaret 1 et 2 (Balsan et Jonquet)" et "Peissière", situés sur le territoire de la commune de Dourbies et desservant en eau destinée à la consommation humaine ladite commune


Des enquêtes publiques, préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, des captages dits "de Comeiras 1 et 2" , "de Roucabie Bas" , "du Mourier" , "de Cassanas" , "de La Rouvière" , "des Laupies 1 et 2" , "des Laupiettes" , "du Viala 1 et 2" , "de Prunaret 1 et 2 (Balsan et Jonquet)" et "Peissière" sont organisées, par arrêté du Préfet du Gard, en mairie de DOURBIES du vendredi 24 juillet 2020 à 8 h 30 au lundi 24 août 2020 à 12 h .

Toutes informations pourront être obtenues auprès de Madame le Maire de DOURBIES (Mairie de DOURBIES, rue de la Mairie 30750 DOURBIES).

Pendant toute cette période, chaque intéressé pourra consulter les dossiers d'enquêtes :

. dans la Mairie de DOURBIES ,

. sur le site INTERNET de la Mairie de DOURBIES : http://www.dourbies.fr,

. sur le site INTERNET de la Préfecture du Gard :

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Captages-d-eau-destinee-a-la-consommation-humaine;

. depuis un poste informatique mis à la disposition du public :

à la préfecture du Gard, 1 rue Guillemette, 30000 NÎMES, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 17 h.

Pour des informations complémentaires, il pourra être utilisé le courriel de la Mairie de DOURBIES suivant : [email protected] Le numéro de téléphone de cette mairie est : 04.67.82.72.46.

Pendant toute cette même période, chaque intéressé pourra noter sur un registre d'enquête ses observations aux heures habituelles d'ouverture de la mairies de DOURBIES .

Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant la durée des enquêtes à la Mairie de DOURBIES ( Mairie de DOURBIES, rue de la Mairie 30750 DOURBIES) . Il pourra également être fait usage de l'adresse électronique suivante : [email protected]

Monsieur Dany HEBRARD, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NÎMES, se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations dans la salle des fêtes Marcelle Fonze de DOURBIES :

. le 24 juillet 2020 de 8 h 30 à 12 h

. et le 24 août 2020 de 9 h à 12 h.

L'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques sera notamment affiché sur un panneau d'affichage officiel situé à l'extérieur des locaux de la mairie de DOURBIES et de la salle des fêtes Marcelle Fonze.

Après la clôture des enquêtes publiques, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de ces enquêtes publiques en Mairie de DOURBIES (Mairie de DOURBIES, rue de la Mairie 30750 DOURBIES) ainsi qu'à la Délégation Départementale du Gard de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie, dont le siège est 6, rue du Mail à NÎMES, dans le délai de 45 jours après la clôture des enquêtes.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la préfecture du Gard communication du dossier d'enquêtes, dès la publication de l'arrêté d'ouverture des enquêtes publiques et, à l'issue de celles-ci, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

A l'issue des enquêtes publiques, l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation est le préfet du Gard.

Pour limiter les risques en période d'urgence sanitaire, les dispositions seront prises au cours de ces enquêtes publiques :

. Un protocole sanitaire sera rédigé par le commissaire enquêteur et affiché par la mairie dans les salles de consultation et de permanence.

. La mairie mettra à disposition des salles appropriées pour réguler les flux entrant et sortant et fournira le wifi pour permettre la consultation du dossier en ligne avec comme seul manipulateur de l'ordinateur le commissaire enquêteur pour éviter la manipulation du dossier en papier.

. La mairie sera en mesure de prendre des rendez-vous téléphoniques en les fixant en priorité au début des permanences.

. La mairie désinfectera les locaux de consultation et de permanence avant et après utilisation.

. La mairie mettra en place un écran transparent entre le commissaire enquêteur et le public, plus une distanciation supérieure à un mètre.

. La mairie matérialisera une distanciation physique en salle d'attente et de permanence.

. La mairie mettra à disposition des masques, des gants, et du gel hydro alcooliques pour les personnes qui en seraient dépourvues.

. La mairie respectera les mesures barrières dans la gestion quotidienne des actes relatifs aux enquêtes publiques.