Publication initiale le : 30/06/2020

REOUVERTURE LIT HUNARGUES

Début d'enquête: 15/07/2020

Fin d'enquête: 31/07/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE L'AVEYRON

Le public est informé de l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de réouverture du lit de l'Hunargues, d'aménagement de la place du Bournhou et d'élargissement amont du pont départemental sur l'Hunargues (RD 902) sur la commune de CASSAGNES BÉGONHÈS, et placé sous maîtrise d'ouvrage conjointe du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur et du Conseil départemental de l'Aveyron. Cette enquête, d'une durée de dix sept jours consécutifs, se déroulera du mercredi 15 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 31 juillet 2020 à 17h00 sur le territoire de la commune de CASSAGNES BÉGONHÈS.
L'enquête publique a pour objet :
. l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;
Le projet a pour objectifs de réduire les risques d'inondation liés aux débordements de l'Hunargues dans le centre bourg de la commune de Cassagnes Bégonhès et préserver les enjeux b'tis de part et d'autre du ruisseau de l'Hunargues, notamment la mise hors d'eau des commerces pour une crue centennale, de conserver une zone de retournement des poids lourds, bus et camions de pompier en amont du fait de l'impossibilité de tourner au niveau de la RD n° 83, de conserver une zone de circulation à l'aval sur les places du marché et de la mairie, de limiter le coût des travaux en limitant la création d'ouvrages de franchissement.
Le commissaire enquêteur est Mme Françoise AYRAL-PUECH.
Le dossier d'enquête comprend :
- pièce A : le contexte juridique et réglementaire,
- pièce B : la notice explicative,
- pièce C : le plan de situation et des travaux,
- pièce D : appréciation sommaire des dépenses,
- pièce E : les annexes (l'avis des domaines, les délibérations, le dossier de déclaration au titre du code de l'environnement) ;
- pièce complémentaire : les financements du projet.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique seront déposées à la mairie de CASSAGNES BÉGONHÈS, du mercredi 15 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 31 juillet 2020 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Pendant ce délai, des observations sur l'utilité publique de l'opération pourront être consignées, par toute personne intéressée :
. soit directement sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de CASSAGNES BÉGONHÈS ;
. soit adressées par correspondance à Mme Françoise AYRAL-PUECH, commissaire enquêteur, à la mairie de CASSAGNES BÉGONHÈS - 22 avenue de Lodève - 12120 CASSAGNES BÉGONHÈS qui les joindra au registre ;
Mme Françoise AYRAL-PUECH, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de Cassagnes Bégonhès - 22 avenue de Lodève - 12120 CASSAGNES BÉGONHÈS
- le mercredi 15 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 22 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
- le vendredi 31 juillet 2020 de 14h00 à 17h00
Ne pourront être pris en compte que les observations et les courriers reçus en mairie, avant l'heure de clôture de l'enquête d'utilité publique, soit au plus tard le vendredi 31 juillet 2020 à 17h00 .
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie de Cassagnes-Bégonhès et sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Fait à Rodez, le 05 juin 2020
Pour la préfète et par délégation
La secrétaire générale
Michèle LUGRAND