Publication initiale le : 02/07/2020

PRESCRIPTION MODIF 4 PLU

Début d'enquête: 02/07/2020

Fin d'enquête: 02/08/2020

Département: Aude (11)

Avis au public Commune de Ferrals-Les-Corbières (Aude)
Prescription de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune



Par arrêté n° 2020-21 en date du 11 mars 2020, le maire a prescrit, au nom de la commune, la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme conformément aux dispositions des articles L153-36 et suivants du code de l'urbanisme. Cette modification a pour objet :

. De favoriser l'émergence de projets d'urbanisation dans la 2ème zone AUpe située en fin du secteur de l'Ille, en limite avec la commune de FABREZAN.Il est prévu la création de deux sous-secteurs et la mise en place d'une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) de façon à permettre la réalisation d'opérations de plus petite taille tout en gardant une cohérence d'aménagement

. La rectification d'erreurs matérielles portant sur le zonage du PLU.

. L'actualisation des schémas d'intention de voirie sur le plan de zonage.
Le Maire, Gérard Barthez