Publication initiale le : 02/07/2020

DELIBERATION PROJET 1 PLU

Début d'enquête: 02/07/2020

Fin d'enquête: 02/08/2020

Département: Gard (30)

AVIS D'AFFICHAGE Commune de Saint-Chaptes
de la délibération arrêtant le projet de la 1ère révision du P.L.U. avec examen conjoint





Une copie de la délibération N° 06 du Conseil Municipal du 25/06/2020 portant arrêt du projet de la 1 ère révision du P.L.U. avec examen conjoint est affichée en Mairie depuis le 29 juin 2020.

Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, cet acte restera affiché pendant un mois.

Cette délibération peut être consultée en Mairie aux jours et heures d'ouverture au public.