Publication initiale le : 24/07/2020

AMENAGEMENTS PLUVIAUX RD 310

Début d'enquête: 20/07/2020

Fin d'enquête: 03/08/2020

Département: Gard (30)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Gaujac


Projet : Aménagements pluviaux de la RD 310 sur la commune de Gaujac,

Une enquête publique unique d'une durée de 15 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 29 juin 2020 sur le territoire de la commune de Gaujac du lundi 20 juillet 2020 8h30 (ouverture) au lundi 03 août 2020 17h30 (clôture)

Cette enquête porte sur :

. la demande d'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement et portant sur l'autorisation loi sur l'eau et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000,

Au terme de l'enquête publique unique, pourra être adoptée par le préfet du Gard : une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Madame Maria DEL GIORGIO.

La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à :

Mairie de GAUJAC, 17 place de la liberté 30330 Gaujac, Mail : [email protected], Tel : 04.66.82 00.91

Le dossier complet d'enquête publique unique, comportant les pièces :

. au titre de la demande d'autorisation environnementale notamment son résumé non technique,

ainsi que le registre d'enquête est déposé en mairie de Gaujac afin d'être tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier :

- En mairie de Gaujac, Place de la Liberté 30330 Gaujac, heures d'ouverture : lundi, mardi et jeudi : 08h30 à 12h00 et 14h à 17h30, le mercredi et vendredi : 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

- sur le site des services de l'État dans le Gard :http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/Gaujac-Amenagements-pluviaux-de-la-RD-310

Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d'ouverture de la mairie de Gaujac, au moyen d'un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d'enquête.

Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Gaujac, désignée siège de l'enquête et sur l'adresse :[email protected]

Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registredemat.fr/amenagementspluviauxrd310gaujac pendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

Date des permanences / Heures des permanences / Lieu des permanences

20/07/2020 De 8h30 à 11h30 mairie de Gaujac

03/08/2020 De 14h30 à 17h30 mairie de Gaujac

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Gaujac, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l'enquête.

NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en œuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans l'arrêté d'ouverture d'enquête publique affiché sur le lieu de l'enquête publique.