Publication initiale le : 06/07/2020

MODIFICATION 3 DU PLU

Début d'enquête: 06/07/2020

Fin d'enquête: 06/08/2020

Département: Pyrénées-Orientales (66)

AVIS Commune d'Ille sur Tet
de mise à disposition du dossier de la 3ème modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme



Le public est informé que la 3ème modification simplifiée du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2019 , relative à :

- l'instauration d'un secteur pour préserver ou développer la diversité

commerciale,

- l'instauration d'un secteur pour réguler les divisions des habitations,

- la modification du règlement pour préciser l'aspect extérieur dans le centre ancien,

- la levée d'emplacements réservés.

Par délibération du 25 juin 2020, le conseil municipal d'Ille sur Tet, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie d'Ille sur Tet.
La mise à disposition du dossier de modification aura lieu à la mairie :
du mercredi 15 juillet 2020 au vendredi 14 août 2020,
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Un registre sera tenu à la disposition du public pour lui permettre de formuler ses observations. Les personnes intéressées pourront en obtenir

communication.
Le Maire : M. William BURGHOFFER