Publication initiale le : 23/07/2020

MODIFICATION N 1 DU PLU

Début d'enquête: 20/07/2020

Fin d'enquête: 19/08/2020

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique portant sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme



Par arrêté en date du 1 juillet 2020,

Monsieur le Maire de Sauvian a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Sauvian en vue de permettre l'implantation de deux opérations mixtes de réinvestissement urbain et de corriger deux erreurs matérielles.

A cet effet, M. Jacques ARMING, ingénieur principal territorial, retraité, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif, comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera en Mairie de Sauvian, siège de l'enquête, pendant

30 jours
du lundi 20 juillet 2020 au mercredi 19 aout 2020 inclus.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra :

- consulter le dossier d'enquête publique, en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, sur support papier ou sur un poste informatique.

- consigner les observations, propositions et contre-propositions, sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser, par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur - Mairie de Sauvian, Hôtel de ville, 17 Avenue Paul Vidal

34410 Sauvian ou les adresser à l'adresse électronique suivante :

https://www.democratie-active.fr/modification-du-plu-de-Sauvian/

Pendant toute la durée de l'enquête le dossier est consultable sur le site de la Mairie et également sur un poste informatique en Mairie.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est :

- M. Bernard AURIOL, Maire de la Commune de Sauvian.

Toute personne peut obtenir communication du dossier et des observations du public, sur sa demande et à ses frais, en Mairie de Sauvian, à l'accueil de la Sauvian.

Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie :

. Le lundi 20 juillet 2020 de 9 h à 12 h,

. Le lundi 10 aout 2020 de11 h à 14 h,

. Le mercredi 19 aout 2020 de 14h00 à 18h00,

Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Il n'est pas prévu de réunion d'information et d'échange.

Il est rappelé qu'en raison de la crise du Covid 19, le respect du protocole sanitaire est requis.

A l'issue de l'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la Commune de Sauvian le dossier avec son rapport, conclusions motivées et avis.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui seront tenues à leur disposition pendant un an, en Mairie de Sauvian, aux jours et heures habituels d'ouverture et publiés sur le site internet de la commune Sauvian.

Des informations pourront être demandées, en Mairie de Sauvian à l'accueil de la mairie.

A l'issue de l'enquête, le Conseil Municipal délibérera, au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pour approuver la modification N°1 du plan local d'urbanisme, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations et avis émis au cours de l'enquête.