Publication initiale le : 01/07/2020

ST JORY:CONSTRUC. LOG/GRPE SCOL

Début d'enquête: 27/06/2020

Fin d'enquête: 11/07/2020

Département: Haute-Garonne (31)

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-JORY

Par arrêté municipal du 08 juin 2020, le Maire de SAINT-JORY a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour reconnaître et constater les avantages et les inconvénients qui peuvent résulter de la vente d'une partie de l'impasse de Ladoux pour une durée de 15 jours, soit du 27 juin 2020, 9 heures au 11 juillet 2020 inclus, 18 heures . Dans le cadre du projet de construction d'un complexe scolaire privé et du projet de logements collectifs avec l'opérateur GREEN CITY, une partie de cette impasse sera transformé en accès voirie. Afin que l'aménagement et l'entretien de celui-ci soient assurés par le promoteur, il convient de procéder à son aliénation. Monsieur Michel AZIMONT a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Celui-ci assurera 2 permanences au service urbanisme de la mairie sur rendez-vous en contactant le 05.61.37.46 .30 : le samedi 27 juin 2020 de 9 heures à 12 heures et le mercredi 08 juillet 2020 de 14 heures à 17 heures. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés au service urbanisme de la mairie de SAINT-JORY, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d'ouverture habituelles du secrétariat de la mairie soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 18 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures (sauf dimanches et jours fériés). Le dossier d'enquête publique sera également disponible sur le site de la mairie. Les observations des usagers pourront être consignées sur le registre, adressées par écrit au Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de SAINT-JORY 1- Place de la République 31790 SAINT-JORY ou par mail à la mairie à l'adresse suivante [email protected] en précisant en objet « Enquête publique du 27 juin au 11 juillet Aliénation d'une partie de l'impasse de Ladoux ».