Publication initiale le : 30/07/2020

INTERVENTION COURS EAU

Début d'enquête: 27/07/2020

Fin d'enquête: 04/09/2020

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel d'intervention sur les cours d'eau du bassin versant du Lez, sur le territoire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault



Il sera procédé du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 18h00 , soit durant 40 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement, présentée par la communauté de communes Vallée de l'Hérault, dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Intervention sur les cours d'eau du bassin versant du Lez.

Cette déclaration d'intérêt général permettra à la communauté de communes Vallée de l'Hérault d'intervenir pour des travaux d'entretien et de restauration sur les cours d'eau du bassin versant du Lez, sur les communes de Montarnaud, Saint-Paul-et-Valmalle, Argelliers et La Boissière.

Le commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est

Madame Danielle BERNARD-CASTEL.

La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Madame Isabelle MILLOT, du pôle aménagement environnement à la communauté de communes de la vallée de L'Hérault-

téléphone : 04.67.55.40.84.

Dossier d'enquête :

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment, le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique,et le registre d'enquête, seront déposés et consultables du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020à 18h00 :

. en mairie de Montarnaud, siège de l'enquête, aux heures d'ouverture des bureaux au public.

À titre indicatif, les horaires d'ouverture des bureaux sont les suivants :

- lundi 8h30-12h00 et 16h00-19h00

- mardi 8h30-12h00

- mercredi 8h30-12h00 et 16h00-18h00

- jeudi 8h30-12h00

- vendredi 8h30-12h00 et 16h00-18h00

. sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :

https://www.democratie-active.fr/DIG-entretien-Mosson-CCVH/

. sur le site Internet des services de l'État, au lien suivant : www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2

. sur un poste informatique mis à disposition du public en Préfecture de l'Hérault (le point numérique situé dans le hall de la Préfecture est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30).

Observations et propositions :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l'enquête, du lundi 27 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 4 septembre 2020 à 18h00 :

. sur le registre d'enquête déposé en mairie de Montarnaud, siège de l'enquête publique,suivant les horaires d'ouverture précités,

. par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête publique après les avoir visées, à l'adresse suivante :
Madame Danielle BERNARD-CASTEL, commissaire enquêteur
« programme pluriannuel d'intervention sur les
cours d'eau du bassin versant du Lez »
Mairie de Montarnaud
80 avenue Gilbert Senes 34570 Montarnaud

. par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé :

https://www.democratie-active.fr/DIG-entretien-Mosson-CCVH/

. auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences au siège de l'enquête, les jours suivants :

mardi 28 juillet 2020 de 9h00 à 12h00

mercredi 26 août 2020 de 9h00 à 12h00

vendredi 4 septembre 2020 de 16h00 à 18h00

. sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale prévues seront affichées en mairie et devront être respectées.

Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture de l'Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales - Bureau de l'Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique à la direction départementale des territoires et de la mer, services eaux risques et nature et à la mairie de Montarnaud.

Ils seront également publiés sur le site internet des services de l'État dans l'Hérault (www.herault.gouv.fr), pour une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

A l'issue de l'enquête publique la décision prise par le Préfet de l'Hérault susceptible d'intervenir est la Déclaration d'Intérêt Général au titre de l'article L211-7 du code l'environnement concernant le Programme Pluriannuel d'Intervention sur les cours d'eau du bassin versant du Lez, présenté parla communauté de communes Vallée de l'Hérault.