Publication initiale le : 13/08/2020

PROJET CREATION CENTRALE HYDROELECTRIQUE

Début d'enquête: 27/08/2020

Fin d'enquête: 29/09/2020

Département: Lozère (48)

PREFETE DE LA LOZERE
AVIS D'Enquête publique Projet de création d'une centrale hydroélectrique
communes de Saint-Germain-du-Teil
et de Banassac-Canilhac




Demande d'autorisation au titre du code
de l'environnement par la SNC
Énergie hydraulique de Booz






Le public est informé qu'en application du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT 2020 - 182 - 001 du 30 juin 2020 prescrit l'ouverture d'une enquête publique, sur le projet présenté par la SNC Énergie hydraulique de Booz, dont le siège social est 6 ZA de la Bastide - 48500 La Canourgue, en vue d'obtenir l'autorisation susvisée. Cette enquête publique se déroulera du jeudi 27 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus, soit pendant 34 jours , en mairies de Saint Germain du Teil, de Banassac Canilhac et de la Canourgue.



Un dossier comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale sera déposé en mairies de Saint Germain du Teil, désignée siège de l'enquête, de Banassac Canilhac, et de la Canourgue, et pourra être consulté par le public aux jours et heures habituels d'ouverture au public (horaires d'ouverture au public éventuellement adaptés et mesures sanitaires et d'hygiène à respecter en application des dispositions en vigueur au moment de l'enquête).

Le dossier d'enquête publique sera consultable sur le site internet des services de l'État à l'adresse: www.lozere.gouv.fr à la rubrique « Publication/enquêtes publiques/enquêtes publiques environnementales».



Le dossier est aussi consultable depuis un poste informatique mis à la disposition du public à la préfecture, Faubourg Montbel 48000 Mende, sur rendez-vous préalable (contact tél. 04 66 49 67 72) aux jours et heures habituels d'ouverture.



Toute personne peut obtenir des renseignements sur le dossier auprès de M. Gilles Delmas, SNC Energie hydraulique de Booz, 6 ZA de la Bastide - 48500 La Canourgue. Tel. : 06-70-61-39-99.



Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture - bureau de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial.



M. Georges WINCKLER, chef du service départemental du renseignement intérieur, en retraite, désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire-enquêteur, recevra personnellement le public en mairie de Saint Germain du Teil, siège de l'enquête, les :



- Jeudi 27 août 2020 , de 9 h à 12 h ;

- Mercredi 9 septembre 2020, de 9 h à 12h,

- Mardi 29 septembre 2020, de 14h 30 à 17 h 30.



Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations :



- en les portant sur le registre d'enquête déposé dans les mairies précitées,

- en les adressant, par écrit, à la mairie de Saint Germain du Teil, à l'attention de M. Georges WINCKLER, commissaire enquêteur - enquête publique « projet de centrale hydroélectrique » ;

- en les présentant verbalement au commissaire enquêteur au cours de ses permanences à la mairie de Saint Germain du Teil aux jours et heures

indiqués et en respect des dispositions sanitaires applicables indiquées ci-dessus,

- en les adressant par voie électronique à l'adresse internet suivante :

[email protected] .Ces derniers seront insérés sur le site internet des services de l'État.



A l'issue de l'enquête, le mémoire en réponse du demandeur, le rapport contenant les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront déposés à la préfecture de la Lozère, dans les mairies précitées pour y être consulté pendant un an, et mis en ligne sur le site internet des services de l'État :

www.lozere.gouv.fr .



Au terme de la procédure, la préfète statuera sur la demande d'autorisation d'exploiter, soit par une décision d'autorisation, soit par une décision de refus, ou encore par une décision d'autorisation avec prescriptions.


Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général, Signé Thierry OLIVIER