Publication initiale le : 03/07/2020

LABASTIDE SAVES: PROJET PLU

Début d'enquête: 22/07/2020

Fin d'enquête: 26/08/2020

Département: Gers (32)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN D'URBANISME COMMUNE DE LABASTIDE-SAVES

Enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme.

Par arrêté n°3 du 27 juin 2020 qui annule et remplace l'arrêté n°2 du 08 juin 2020, le Maire de LABASTIDE SAVES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme.
Monsieur Jean-Luc MIMOUNI ayant pour profession Géomètre Expert à la retraite a été désigné comme commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de PAU.
Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.
Le projet de plan local d'urbanisme soumis à enquête publique prévoit :
- 25,07 ha de zones constructibles dont 0,36 ha destinées à l'activité de loisirs
- 325,67 ha de zones à vocation agricole
- 11,26 ha de zones à vocation naturelle
Le projet a été dispensé d'évaluation environnementale.
Monsieur Thierry REVEIL, maire de la commune est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.
L'enquête se déroulera à la mairie de LABASTIDE SAVES du 22 juillet 2020 au 26 août 2020, inclus soit 36 jours.
Un dossier sous format papier y est soumis à l'examen du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Il est aussi consultable sous format dématérialisé sur le site internet suivant : https://enquetes-publiques.ccsaves32.fr
Un ordinateur pour consulter ce dossier dématérialisé est mis à disposition du public à la mairie de LABASTIDE SAVES aux horaires et pendant la période indiqués ci-dessus.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie :
- Le 22 juillet 2020 de 9h00 à 12h00
- Le 05 août 2020 de 14h00 à 17h00
- Le 26 août 2020 de 14h00 à 17h00
Les observations et propositions sur le projet de Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie place du village 32130 LABASTIDE SAVES, ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Elles doivent être transmises pendant la période de l'enquête publique, la date de réception faisant foi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, et sur l'adresse internet suivante : https://enquetes-publiques.ccsaves32.fr pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
À l'issue de l'enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.