Publication initiale le : 03/07/2020

LOUEY:MISE A DISPOSITION

Début d'enquête: 20/07/2020

Fin d'enquête: 21/08/2020

Département: Hautes-Pyrénées (65)

Avis au public Communauté d'Agglomération Tarbes - Lourdes - Pyrénées

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LOUEY

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 153-45 et suivants,
Monsieur le Président de Tarbes-Lourdes-Pyrénées Agglomération informe qu'une mise à disposition du public concernant le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Louey sera ouverte du 20 juillet 2020 jusqu'au 21 août 2020 inclus.
Cette modification porte sur une modification de l'article 10 du règlement écrit de la zone N du Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2007, modifié le 18 décembre 2009 et révisé le 23 avril 2014.
Ce projet de modification doit permettre aux équipements publics pouvant s'implanter en zone Ns de déroger aux règles de hauteur, comme c'est le cas pour les constructions agricoles et forestières et de répondre aux principes généraux définis dans l'article L 101-2 du code de l'urbanisme.
Le dossier de projet de modification simplifiée, l'exposé des motifs ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations seront tenus à disposition, à l'exception des samedis, dimanches et des jours fériés:
- la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, service Aménagement Urbanisme, Zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle - Téléport 1 à Juillan, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- la mairie de Louey, du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00.

Le Président
Gérard TRÉMÈGE