Publication initiale le : 08/07/2020

ALIENATION CHEMINS RURAUX

Début d'enquête: 28/07/2020

Fin d'enquête: 12/08/2020

Département: Aveyron (12)

Enquête publique Commune de la Salvetat-Peyrales
Aliénation de chemins ruraux



Par arrêté municipal du 3 juillet 2020, il sera procédé à une enquête publique sur le projet d'aliénation de parties de chemins ruraux dans les secteurs de Sérons, les Canalettes, le Ponteil, le Prat de Cabrit, le Rial, La Castagnal grande.

Cette enquête se déroulera sur 16 jours du 28 juillet à 9 h au 12 août 2020 à 12 h.

Le dossier d'enquête est consultable durant cette période en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux.

Monsieur Didier GUICHARD nommé commissaire enquêteur, recevra le public, en Mairie, le mardi 28 juillet de 9 h à 11 h et le mercredi 12 août 2020 de 10 h à 12 h. Les mesures sanitaires liées au Covid 19 seront appliquées.
Le Maire, Paul MARTY