Publication initiale le : 07/07/2020

DECHETS LIEU DIT CARRIERE CAVE

Début d'enquête: 27/07/2020

Fin d'enquête: 22/08/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Commune de Séverac d'Aveyron
Installation classée pour la protection de l'Environnement soumise à enregistrement



Une consultation publique est organisée sur la commune de SEVERAC D'AVEYRON sur la demande d'enregistrement présentée par la communauté de communes des Causses à l'Aubrac pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit Carrière Cave, sur le territoire de la commune de Séverac d'Aveyron, activité répertoriée sous lesrubriques2710-1b, 2710-2a, 2794-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette consultation se déroulera du 27 juillet 2020 au 22 août 2020 inclus à la mairie de SEVERAC D'AVEYRON où le dossier d'enregistrement et le registre de consultation publique seront mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.

Le dossier d'enregistrement est également consultable sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron www.aveyron.gouv.fr à la rubrique publications - consultation du public - consultation en cours.

Durant la période comprise entre le 27 juillet 2020 au 22 août 2020 uniquement , le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser à la préfète par lettre (préfecture de l'Aveyron - DCPPAT - BEDD - CS 73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9) ou par voie électronique à l'adresse réservée

« [email protected] ».

Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, soit jusqu'au 22 août 2020 inclus, dans la mairie de SEVERAC D'AVEYRON et sur le site internet des services de l'État (www.aveyron.gouv.fr) .

L'exploitant devra également afficher l'avis au public sur les lieux d'implantation de son projet.

A l'issue de la procédure, la décision susceptible d'intervenir sera une décision d'enregistrement, assortie le cas échéant de prescriptions particulières, ou un refus.
Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale, Michèle LUGRAND