Publication initiale le : 04/07/2020

Publication initiale le : 04/07/2020

MONTGAILLARD: APPROBATION PLU

Début d'enquête: 04/07/2020

Fin d'enquête: 04/08/2020

Département: Hautes-Pyrénées (65)

Avis au public Communauté de Communes de la Haute Bigorre

Approbation du PLU de MONTGAILLARD

Par délibération n°2020/45 en date du 16 juin 2020 le conseil communautaire a décidé d'approuver le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montgaillard.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Montgaillard ainsi qu'au service ADS de la CCHB (6 rue Emilien Frossard à Bagnères de Bigorre), aux jours et horaires d'ouverture.
La délibération d'approbation du PLU :
- fait l'objet d'un affichage en Mairie et au siège de la CCHB (hôtel de ville de la commune de Bagnères de Bigorre) pendant un mois ;
- a été transmise aux services de la préfecture ;
Le document d'urbanisme produira ses effets juridiques (opposabilité aux demandes d'occupation du sol) dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité prévues ci-dessus.