Publication initiale le : 06/07/2020

ELECTION BIEN FONCIER NON BATIS

Début d'enquête: 01/07/2020

Fin d'enquête: 23/07/2020

Département: Tarn (81)

Avis au public Ville de Castres

Avis concernant l'aménagement foncier :
Elections des membres propriétaires de biens
fonciers non b'tis élus par le Conseil municipal

Dans le cadre du projet de Liaison Autoroutière Castres-Toulouse, la commission communale d'aménagement foncier de Castres a été instituée par délibération du Conseil départemental du Tarn du 8 décembre 2017.
En application de l'article L121.3 du code rural, elle comprend trois propriétaires titulaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non b'tis sur le territoire de la commune concernée, et deux suppléants, élus par le Conseil municipal.
Le Conseil municipal doit procéder à la désignation de ces membres.
L'élection aura lieu l e 23 juillet 2020 à 18h.
Les candidatures pourront être reçues à la mairie (Hôtel de Ville - BP 10406 - 81108 CASTRES) jusqu'à cette date, à l'heure de la réunion précisée ci-dessus.

LE MAIRE DE CASTRES,
Pascal BUGIS