Publication initiale le : 13/07/2020

Publication de rappel le : 03/08/2020

EXTENSION ASA COTEAUX TOUROUZELLE

Début d'enquête: 30/07/2020

Fin d'enquête: 14/08/2020

Département: Aude (11)

PREFETE DE L'AUDE
AVIS DE REPRISE D'ENQUETE PUBLIQUE

Le public est avisé qu'en application des arrêtés préfectoraux DDTM-MAJSP

n° 2020-05 et DDTM-MAJSP n° 2020-06, il sera procédé à une reprise d'enquête publique de 16 jours :

à partir du jeudi 30 juillet 9h00 jusqu'au vendredi 14 août 2020 16h30 inclus sur le projet d'Extension de l'Association Syndicale Autorisée des Côteaux de Tourouzelle

A l'issue de cette procédure de reprise d'enquête publique et de cette consultation, le projet d'extension de l'ASA des Coteaux de Tourouzelle pourra être approuvé par la préfète de l'Aude.

Monsieur Michel BLAZIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public (orales et/ou écrites) en mairie de Tourouzelle et Escales, lors des permanences suivantes :
MAIRIE / DATES / HORAIRES

. Tourouzelle le vendredi 14 août 2020de 13h30 à 16h30

. Escales le jeudi 30 juillet 2020 de 9h00 à 12h00

Les lieux de la permanence se situeront dans une ou des pièces pouvant être aérées à intervalles réguliers et seront aménagés en prévoyant l'organisation de files d'attente et du filtrage pendant les permanences du commissaire enquêteur avec les mesures barrière appropriées : distanciation en salle de permanence avec la mise à disposition de masques et gel hydroalcoolique.

Un exemplaire du dossier est déposé dans les mairies de Tourouzelle et Escales et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête. Il pourra y être consulté, aux heures et jours d'ouverture habituels des mairies.

Le dossier sera mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête et sera consultable sur le site des services de l'État dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/extension-du-perimetre-de-l-asa-des-coteaux-de-a11062.html

Un accès gratuit sera garanti par la mise à disposition du public d'un poste informatique à l'Accueil de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), 105 Boulevard Barbès 11000 Carcassonne.

Pendant le délai de l'enquête, le public pourra adresser par écrit, au commissaire enquêteur, à la mairie de Tourouzelle, 31 avenue de Lézignan 11200 Tourouzelle, ses observations ou les consigner sur le registre ouvert à cet effet.

Le public pourra faire parvenir ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante :

[email protected] Elles seront jointes au registre d'enquête dans les plus brefs délais.

Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication, sous format "papier", des observations du public et du dossier d'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture auprès de la DDTM.