Publication initiale le : 09/07/2020

ST MAUR:ELEVAGE VACHE LAITIERE

Début d'enquête: 03/08/2020

Fin d'enquête: 03/09/2020

Département: Gers (32)

Avis au public PRÉFECTURE DU GERS

Consultation du public portant sur la demande d'enregistrement déposée par le GAEC de LORAN
relative à son élevage de vache laitière implantée sur le territoire de la commune de SAINT MAUR

Le GAEC de LORAN, a déposé un dossier en vue d'obtenir l'enregistrement relatif à l'élevage BIO de vache laitière sur le territoire de la commune de SAINT MAUR.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement cette demande sera soumise à une consultation du public à la mairie de SAINT MAUR du 3 août 2020 au 3 septembre 2020 inclus , où le public pourra prendre connaissance de la demande et du dossier, dans le respecter des règles sanitaires en vigueur afin d'éviter la propagation du virus covid-19, le mercredi de 15h00 à 18h00 (jour et heures d'ouverture de la mairie) et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement, 3 place du Préfet Erignac - 32000 - AUCH ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] durant la même période.
De même, le dossier sera accessible sur le site internet de la préfecture du Gers (http://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-
environnement/Procedures-reglementaires/Enregistrements) pendant une durée d'un mois.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de SAINT MAUR, commune d'implantation de l'installation, ainsi qu'en mairie de BERDOUES, SAINT MARTIN et BELLOC SAINT CLAMENS, communes concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L. 512-7 du code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus.

Fait à Auch, le 3 juillet 2020
Pour la Préfète et par délégation,
le chef de bureau du droit de l'environnement
Frédéric GUERTENER