Publication initiale le : 09/07/2020

PREVINQUIERES:ALIENAT. DOMAINE PUB.

Début d'enquête: 17/07/2020

Fin d'enquête: 31/07/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Mairie de PREVINQUIERES

Préalable au déclassement et aliénation
de partie de domaine public
au lieu-dit LES FLOTTES

Par arrêté du 3 juillet 2020, le Maire de Prévinquières a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement et aliénation de partie du domaine public au lieu-dit LES FLOTTES
Cette enquête publique aura lieu durant quinze jours, du 17 juillet 2020 au 31 juillet 2020 inclus.
Monsieur PUECH Jean-Marie, retraité de la fonction publique, assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant ce délai :
- Un dossier sera déposé à la Mairie de Prévinquières aux jours et heures habituelles d'ouverture de la Mairie.
- Une permanence sera assurée par Monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie de Prévinquières afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public, les jours et heures suivants :
- Le 17 juillet de 10 heures à 12 heures, et
- Le 31 juillet de 14 heures à 16 heures.