Publication initiale le : 13/08/2020

RENOUVELLEMENT EXPLOITATION CARRIERE BRUSQUE

Début d'enquête: 10/08/2020

Fin d'enquête: 12/09/2020

Département: Aveyron (12)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé qu'une enquête publique environnementale est organisée sur le territoire de la commune de brusque pour une durée de 34 jours consécutifs du 10 août 2020 au 12 septembre 2020 à 12 heures , suite à la demande déposée par la SAS GUIPAL en vue d'obtenir l'extension et le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière à ciel ouvert de calcaire sise au lieu-dit «Saint Martin» sur la commune de BRUSQUE.

Le projet est soumis à la procédure d'autorisation par référence à la rubrique 2510-1 (exploitation de carrière) et à la procédure de l'enregistrement par référence à la rubrique n° 2515-1a (broyage, concassage, criblage, et nettoyage de produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes) et 2517-1 (station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

La commune de BRUSQUE est siège de l'enquête. Le tribunal administratif de Toulouse a nommé Madame Elisabeth MAGNAN en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier soumis à enquête publique et les avis recueillis pendant l'instruction sont mis en ligne et accessibles depuis l'adresse :

[email protected]

Le dossier soumis à enquête publique accompagné des avis émis et d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur est déposé pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de BRUSQUE - Place Saint-Jacques, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public (hors jours fériés et ponts) les lundi et vendredi de 9 heures à 12 heures, mardi de 14 heures à 16 heures.

Ce dossier, dans sa version numérique, est également consultable via un accès informatique libre et gratuit à l'adresse suivante : Maison des Services au Public - 28 Grand Rue 12360 - CAMARES.

L'accès au poste numérique est ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 Heures 45 à 16 heures ; les mercredi et samedi de 9 heures à 12 heures.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de la SAS GUIPAL Route de Camarès 12360 - BRUSQUE.

Les observations et les propositions peuvent être recueillies :

. de façon manuscrite sur le registre d'enquête déposé à la mairie de BRUSQUE

. par voie dématérialisée via sur l'adresse mail dédiée

[email protected]

. par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie de BRUSQUE, siège de l'enquête : Madame Elisabeth MAGNAN Commissaire enquêteur - Mairie -Place Saint-Jacques 12360 BRUSQUE.

Ne pourront être prises en compte que les observations numériques laissées sur les adresses numériques à disposition et les courriers parvenus au siège de l'enquête entre le 10 août 2020 et 12 septembre 2020 12heures.

Les observations manuscrites figurant dans le registre d'enquête et reçues en mairie sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de BRUSQUE.

Les observations numériques sont consultables sur le site internet https://www.aveyron.gouv.fr

Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de l'enquête à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.

Madame Elisabeth MAGNAN effectuera des permanences à la mairie de BRUSQUE aux jours et heures suivantes :

. lundi 10 août 2020 de 9 heures à 12 heures,

. mardi 25 août 2020 de 15 heures à 18 heures,

. samedi 12 septembre 2020 de 9 heures à 12 heure s

Toute personne peut, à cette occasion, formuler des observations soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Brusque, à la préfecture de l'Aveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de l'Etat« www.aveyron.gouv.fr »pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.

A l'issue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. La décision qui interviendra à l'issue de la procédure sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus.
Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale, Michèle LUGRAND