Publication initiale le : 10/07/2020

CASTEL: CARRIERE DE SABLE

Début d'enquête: 17/08/2020

Fin d'enquête: 23/09/2020

Département: Tarn-et-Garonne (82)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE

Demande d'autorisation d'ouverture d' une carrière de sables et graviers sur la commune de CASTELSARRASIN aux lieux-dits "Rivière Basse" "Larengade" "Ilots" présentée
par la SAS SOCIETE GENERALE DE DRAGAGE ET CONCASSAGE

Par arrêté en date du 6 juillet 2020, une enquête publique portant sur le projet susvisé, d'une durée de 38 jours, est prescrite du 17 août 2020 à 9 h au 23 septembre 2020 à 17 h sur la commune de CASTELSARRASIN.
Le projet concerne l'ouverture d'une carrière sur une superficie exploitable de 22,5 ha pour l'extraction de sables et graviers pour un volume total de 940 000 m3 sur une épaisseur moyenne de 4,5 mètres. La production annuelle maximale sera de 145000 tonnes/an soit 100000 tonnes/an en moyenne sur une durée de 22 ans.
Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de M. Denis CARRERE à l'adresse suivante : SAS SGDC - lieu-dit "Larche" Gravière de Belleperche - 82100 CASTELSARRASIN - Tél : 05 62 06 83 05.
Le dossier d'enquête comprend notamment les pièces suivantes : l'étude d'impact et son résumé non technique, l'étude de dangers et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale, la réponse du pétitionnaire à cet avis, les avis des services consultés conformément à l'article R 181-37 du code de l'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :
- sur support papier, à la mairie de Castelsarrasin.
- sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/icpe-enquete-consultation-publique.
- un poste informatique est mis à disposition à la mairie de Castelsarrasin .
Les observations et propositions du public peuvent être consignées :
- soit sur le registre d'enquête déposé à la mairie de Castelsarrasin aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h - 13 h 30 à 17 h 30
- soit par courrier adressé au commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie : 5 place de la liberté 82100 CASTELSARRASIN.
- soit à partir du site Internet à l'adresse mail visée ci-dessus en utilisant le bouton "Réagir à cet article"
- soit par courriel à l'adresse : [email protected]
M. Michel BUSQUERE, ingénieur TPE en retraite, désigné par le tribunal administratif en tant que commissaire-enquêteur, siègera à la mairie de CASTELSARRASIN selon le calendrier suivant les :
- 17 août 2020 : 9 h à 12 h
- 25 août 2020 : 14 h à 17 h
- 03 septembre 2020 : 9 h à 12 h
- 10 septembre 2020 : 9 h à 12 h
- 23 septembre 2020 : 14 h à 17 h.
Le présent avis sera affiché dans les mairies des communes de CASTELSARRASIN, CASTELFERRUS, CORDES-TOLOSANNES, GARGANVILLAR, LAFITTE et SAINT PORQUIER.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de CASTELSARRASIN et sur le site Internet des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr pendant le délai d'un an.
Au terme de la procédure, une autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'exploitation de la carrière, ou un refus d'autorisation, sera prise par arrêté préfectoral.