Publication initiale le : 10/07/2020

BARTRES:PLAN D'OCCUPATION SOLS

Début d'enquête: 09/07/2020

Fin d'enquête: 09/08/2020

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'INFORMATION AU PUBLIC Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées

Modification simplifiée n°1 du Plan
d'Occupation des Sols de la commune de Bartrès

Le public est informé que par décision n°64 en date du 15 juin 2020 , le Président de la Communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Bartrès. Cette décision fait l'objet d'un affichage au siège de la CATLP et en mairie de Bartrès durant un mois à compter du 6 juillet 2020. Cette modification simplifiée a pour objet de reprendre certaines dispositions du règlement écrit.
Conformément aux dispositions des articles L.153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme, et en application de l'arrêté n°2020-SAEU-04 en date du 7 juillet 2020 pris par M. le Président de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du POS de Bartrès, du jeudi 23 juillet 2020 au dimanche 23 août 2020 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, afin d'informer le public et recueillir ses observations, suggestions et contre- propositions sur ce projet.
Le dossier de modification simplifiée, ainsi qu'un registre, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bartrès, 14 rue de l'Eglise, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h00 à 18h00. Ils pourront également être consultés au siège de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, zone tertiaire Pyrène Aéro Pôle - Téléport 1 à Juillan, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le public pourra également adresser ses observations par courrier sur ce projet à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées - Monsieur le Président - Zone Tertiaire Pyrène Aéro Pôle - Téléport 1 - CS 51331 - 65013 TARBES CEDEX 9, ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
Le dossier de modification simplifiée sera également mis en ligne sur le site internet de la Communauté d'agglomération, à l'adresse suivante : www.agglo-tlp.fr.