Publication initiale le : 13/07/2020

Publication de rappel le : 05/08/2020

Jegun Lavardens dde autorisation

Début d'enquête: 04/08/2020

Fin d'enquête: 03/09/2020

Département: Gers (32)

AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DU GERS

Par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2020 une enquête publique, d'une durée de 31 jours, est ouverte du 4 août 2020 au 3 septembre 2020 concernant la demande d'autorisation présentée par la SAS ÉTABLISSEMENTS RESCANIERES, relative à l'extension et au renouvellement de la carrière de calcaire, située au lieu-dit « Belloc » sur le territoire des communes de Jégun et Lavardens, installation répertoriée sous les rubriques 2510-1 (A), 2515-1 (D) et 2517 (D) de la nomenclature des installations classées. La mairie de Jégun a été désignée mairie siège de l'enquête publique.
L'ensemble des caractéristiques de l'établissement figurent notamment dans la note de présentation non technique, la notice d'incidence et l'étude des dangers. La dispense d'étude d'impact après examen de cas par cas démontrant que le projet ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale est également jointe au dossier.
Un dossier dématérialisé sera accessible, de préférence sur le site internet de la préfecture du Gers www.gers.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques > Environnement > ICPE installations classées pour la protection de l'environnement > Procédures réglementaires > Autorisations), sur un poste informatique à la MSAP (maison de services au public) de Jégun-Grand Auch Cœur de Gascogne, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, via le site internet de la préfecture du Gers susvisé.
Le dossier présenté par le demandeur est aussi déposé à la mairie de Jégun et de Lavardens, communes d'implantation, et en mairies de Cézan et Castéra-Verduzan, communes impactées par le projet, et tenu à la disposition du public qui peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels des administrations précitées.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations de préférencepar voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] et/ou par courrier postal à la mairie de Jégun (40 Grande Rue - 32360 Jégun), à l'attention du commissaire enquêteur.
Le public pourra également formuler ses observations sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet en mairies de Jégunet Lavardens.
Toute observation, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 3 septembre 2020, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Les courriers et courriels seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans le Gers à l'adresse suivante : www.gers.gouv.fr (rubrique : Politiques publiques > Environnement > ICPE installations classées pour la protection de l'environnement > Procédures réglementaires > Autorisations). Ils seront également annexés, dans les meilleurs délais possibles, au registre déposé à la mairie de Jégun, siège de l'enquête publique et tenus à la disposition du public.Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
M. Patrick Humbert,directeur de société en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Pau. Il recevra les observations du public à la mairie de Jégun les :
- mardi 4 août 2020 : de 9h30 à 12h30
- vendredi 28 août 2020 : de 14h00 à 17h00
- jeudi 3 septembre2020 : de 15h00 à 18h00.
Toute personne intéressée peut demander des informations à M. Nicolas TEISSEYRE, représentants de la SAS ÉTABLISSEMENTS RESCANIERES, ou à la préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement et peut, pendant un an après la clôture de l'enquête publique, prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, à la Préfecture du Gers, bureau du droit de l'environnement ou sur le site www.gers.gouv.fr et en mairies de Jégun, Lavardens, Cézan et Castéra-Verduzan.
La décision préfectorale qui interviendra à l'issue de la procédure sera une autorisation assortie de prescriptions ou un refus.
Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 : Dans la mesure du possible les outils dématérialisés de participation du public seront à privilégier. Néanmoins dans le cas contraire, il conviendra de respecter l'ensemble des règles sanitaires en vigueur, afin d'éviter la propagation du virus covid-19, pour se rendre dans les lieux publics (port du masque obligatoire, apporter son propre stylo, distance de sécurité...)

Pour la Préfète et par délégation,
le chef de bureau
signé : Frédéric GUERTENER