Publication initiale le : 30/07/2020

ISDI MONTAGNAC

Début d'enquête: 24/08/2020

Fin d'enquête: 18/09/2020

Département: Hérault (34)

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installations classées pour la protection de l'environnement


sur la demande formulée par le SICTOM de PEZENAS- AGDE, dont le siège social est situé 27 avenue de Pézenas, 34120 Nézignan-l'Evêque, en vue d'obtenir l'enregistrement relatif àà l'exploitation d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la commune de MONTAGNAC (34530), relevant des rubriques 2760-3 (Installation de stockage de déchets inertes - à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2720), et 2515-1-a.(Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d'une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2, la puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant supérieure à 200 kW) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Cette demande d'enregistrement sera soumise à une consultation du public, d'une durée de quatre semaines, du lundi 24 août 2020 au 18 septembre 2020 inclus.

Pendant toute la durée de la consultation, le dossier ainsi qu'un registre de consultation seront déposés à la mairie de MONTAGNAC (34530), 5 Place Emile Combes, commune d'implantation de l'installation, et tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00. ; lundi, mardi, jeudi de 14h30 à 18h ; mercredi, vendredi de 14h à 17h ;

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner si elles le souhaitent leurs observations sur le registre, ou les adresser par écrit au Préfet, avant la fin du délai de consultation , à l'adresse suivante :
Préfecture de l'Hérault
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l'Environnement
34 place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2

La commune comprise dans le périmètre de la consultation est MONTAGNAC.

A l'issue du délai imparti pour l'instruction de la demande, la décision relative à cette demande d'enregistrement sera prise par le Préfet de l'Hérault. L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales, ou d'un arrêté préfectoral de refus.