Publication initiale le : 31/07/2020

AMENAGEMENT LOTISSEMENT LA VERAISON

Début d'enquête: 17/08/2020

Fin d'enquête: 01/09/2020

Département: Gard (30)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Tavel


Projet : Aménagements d'un lotissement La Veraison de 7 lots sur la commune de TAVEL,

Une enquête publique unique d'une durée de 15 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 07 juillet 2020 sur le territoire de la commune de Tavel du lundi 17 août 2020 9h00 (ouverture) au mardi 1er septembre 2020 17h00 (clôture)

Cette enquête porte sur :

. la demande d'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement et portant sur l'autorisation loi sur l'eau et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000,

Au terme de l'enquête publique unique, pourra être adoptée par le préfet du Gard : une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Monsieur Daniel DUJARDIN.

La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à :

Monsieur VIAUD Jean-Claude Roger (adresse postale : 135 chemin de Chantegrillet 30126 LIRAC, Mail : [email protected] - Tél : 06.82.43.57.07)

Le dossier complet d'enquête publique unique, comportant les pièces :

. au titre de la demande d'autorisation environnementale notamment son résumé non technique,

ainsi que le registre d'enquête est déposé en mairie de Tavel afin d'être tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête.

Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier :

- En mairie de Tavel, 182 rue St-Vincent, 30126 Tavel heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi de 10h00 à 12h00

- sur le site des services de l'État dans le Gard : http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau/Tavel-Lotissement-La-Veraison

Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d'ouverture de la mairie de Tavel, au moyen d'un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d'enquête.

Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Tavel, désignée siège de l'enquête et sur l'adresse :[email protected] Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/lotissement-la-veraison-tavelpendant toute la durée de l'enquête.

Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :

Date des permanences / Heures des permanences / Lieu des permanences

17/08/2020 De 9h00 à 12h00 Mairie de Tavel

01/09/2020 De 14h00 à 17h00 Mairie de Tavel

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Tavel, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l'enquête.

NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en œuvre en matière de réception du public, le détail de ces mesures est précisé dans l'arrêté d'ouverture d'enquête publique affiché sur le lieu de l'enquête publique.