Publication initiale le : 22/08/2020

COMMUNE SAINT JULIEN DE PEYROLAS

Début d'enquête: 17/08/2020

Fin d'enquête: 16/09/2020

Département: Gard (30)

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
(Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire)
Enquêtes préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, du champ captant dit « des Baumasses » ("Puits des Baumasses 1" et "Forage des Baumasses 2") situé sur le territoire de la commune de SAINT JULIEN DE PEYROLAS et desservant en eau destinée à la consommation humaine ladite commune
Approbation du schéma de distribution d'eau potable de la commune de SAINT JULIEN DE PEYROLAS



Des enquêtes publiques, préalables à l'autorisation, au titre du Code de la Santé Publique, du champ captant dit "des Baumasses" sont organisées, par arrêté du Préfet du Gard, en mairie de SAINT JULIEN DE PEYROLAS du lundi 17 août 2020 à 9 h au mercredi 16 septembre 2020 à 17 h.

Toutes informations pourront être obtenues auprès de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien-1717, route d'AVIGNON 30200 BAGNOLS SUR CEZE.

Pendant toute cette période, chaque intéressé pourra consulter les dossiers d'enquêtes :

. dans la mairie de SAINT JULIEN DE PEYROLAS,

. sur le site INTERNET de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien : https://www.gardrhodanien.fr/environnement-et-dechets/eau-et-assainissement/eau-potable/;

. sur le site INTERNET de la Préfecture du Gard :

* http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Captages-d-eau-destinee-a-la-consommation-humaine;

. depuis un poste informatique mis à la disposition du public :

* à la préfecture du Gard, 1 rue Guillemette, 30000 NÎMES, du lundi au vendredi de 8 h 45 à 17 h.

Pour des informations complémentaires, il pourra être utilisé le courriel de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien :

[email protected] Le numéro de téléphone de cette communauté d'agglomération est : 04.66.90.58.00.

Pendant toute cette même période, chaque intéressé pourra noter sur un registre d'enquête ses observations aux heures habituelles d'ouverture de la mairie de SAINT JULIEN DE PEYROLAS.

Par ailleurs, les observations du public pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant la durée des enquêtes à la mairie de SAINT JULIEN DE PEYROLAS (Mairie de SAINT JULIEN DE PEYROLAS -11, Grand Rue 30760 SAINT JULIEN DE PEYROLAS). Il pourra également être fait usage de l'adresse électronique suivante : [email protected]

Monsieur Jean HODES, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de NÎMES, se tiendra à la disposition des intéressés qui désireraient lui faire part directement de leurs observations dans la mairie de SAINT JULIEN DE PEYROLAS :

. le lundi 17 août 2020 de 9 h à 12 h,

. le mercredi 2 septembre 2020 de 9 h à 12 h

. et le mercredi 16 septembre 2020 de 14 h à 17 h.

L'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques sera notamment affiché sur un panneau d'affichage officiel situé à l'extérieur des locaux de la mairie de SAINT JULIEN DE PEYROLAS et et de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien (dans ses implantations de BAGNOLS SUR CEZE et de SAINT NAZAIRE).

Après la clôture des enquêtes publiques, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de ces enquêtes publiques en Mairie de SAINT JULIEN DE PEYROLAS (Mairie de SAINT JULIEN DE PEYROLAS-11, Grand Rue 30760 SAINT JULIEN DE PEYROLAS) ainsi qu'à la Délégation Départementale du Gard de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie, dont le siège est 6, rue du Mail à NÎMES, dans le délai de 45 jours après la clôture des enquêtes.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir auprès de la préfecture du Gard communication du dossier d'enquêtes, dès la publication de l'arrêté d'ouverture des enquêtes publiques et, à l'issue de celles-ci, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

A l'issue des enquêtes publiques, l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation est le préfet du Gard.

Pour limiter les risques en période d'urgence sanitaire liée au Covid-19, les dispositions ci-après seront prises pour organiser l'accueil du public dans la Mairie de SAINT JULIEN DE PEYROLAS pour participer aux enquêtes publiques portant sur le champ dit "des Baumasses :

. Un protocole sanitaire sera rédigé par le commissaire enquêteur et affiché par la mairie dans la salle de consultation et de permanence.

. La mairie mettra à disposition une salle appropriée pour réguler les flux entrant et sortant et fournira le wifi pour permettre la consultation du dossier en ligne avec comme seul manipulateur de l'ordinateur le commissaire enquêteur pour éviter la manipulation du dossier en papier.

. La mairie sera en mesure de prendre des rendez-vous téléphoniques en les fixant en priorité au début des permanences.

La mairie désinfectera le local de consultation et de permanence avant et après utilisation.

. La mairie mettra en place un écran transparent entre le commissaire enquêteur et le public, plus une distanciation supérieure à un mètre.

. La mairie matérialisera une distanciation physique en salle de consultation et de permanence.

. La mairie mettra à disposition des masques, des gants et du gel hydro alcooliques pour les personnes qui en seraient dépourvues.

. La mairie respectera les mesures barrières dans la gestion quotidienne des actes relatifs aux enquêtes publiques.