Publication initiale le : 15/07/2020

Publication de rappel le : 05/08/2020

PROGRAM. BASSIN NESTE 2020/2024

Début d'enquête: 03/08/2020

Fin d'enquête: 04/09/2020

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Autorisation environnementale au titre de la loi sur l'Eau
dans le cadre des opérations à engager sur le Programme pluriannuel de gestion
des cours d'eau du Bassin versant de la Neste pour la période 2020/2024

Demandeur : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays des Nestes présidé par M. Henri FORGUES
Une enquête publique portant sur le projet susmentionné est ouverte au siège social de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan situé sur la commune de Lannemezan, au siège de la communauté de communes Aure-Louron situé sur la commune d'Arreau et dans les mairies de Loudenvielle, de Saint-Laurent- de-Neste et de Vielle-Aure, durant 33 jours consécutifs, du lundi 3 août 2020 à partir de 9 h 00, au vendredi 4 septembre 2020 inclus, jusqu'à 17 h 30.
Le Préfet des Hautes-Pyrénées est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation environnementale sollicitée dans le cadre de la réalisation du programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du Bassin versant de la Neste pour la période 2020/2024, sur le territoire de soixante-quinze (75) communes dont la liste est jointe en annexe de l'arrêté de mise à l'enquête. Ce programme fait également l'objet d'une déclaration d'intérêt général (DIG) non soumise à enquête.
M. Jacques LEVERT, cadre retraité des services de l'État (DRAAF), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête comprenant notamment le dossier de DIG et d'autorisation environnementale, sera mis à la disposition du public :
- sur support papier :
* au siège social de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan (CCPL), basé à la mairie de Lannemezan (65300), 1 place de la République, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
* au siège de la communauté de communes d'Aure-Louron (CCAL), situé sur la commune d'Arreau (65240) au Ch'teau de Ségure, 2 avenue Calamun, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9 h00 à 12 h30 et de 14 h00 à 17 h 00 ;
* à la mairie de Loudenvielle (65510), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
* à la mairie de Vielle-Aure (65170), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 ;
* à la mairie de Saint-Laurent-de-Neste (65150), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, soit du mardi au vendredi, de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00 ;
- en version dématérialisée :
* sur un poste informatique en libre accès au siège social de la Communauté de communes du Plateau de Lannemezan (CCPL) situé à la mairie de Lannemezan, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
* sur un poste informatique en libre accès à la mairie de Loudenvielle, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
* sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html
Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de l'enquête, être :
- consignées par écrit sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux sièges des communautés de communes du Plateau de Lannemezan (CCPL) à Lannemezan et d'Aure-Louron (CCAL) à Arreau ainsi que dans les mairies de Saint-Laurent-de-Neste, Loudenvielle et de Vielle-Aure ;
- envoyées par courrier à l'attention de « M. Jacques LEVERT, commissaire enquêteur », au siège social de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, situé en mairie de Lannemezan, siège de l'enquête publique (1 place de la République 65300 LANNEMEZAN) ;
- transmises par courriel à [email protected] Les pièces éventuellement jointes aux messages ne peuvent excéder 5 Mo.
Les courriers et documents déposés dans les lieux d'enquête seront annexés au registre d'enquête correspondant. Les observations émises par courriel seront annexées au registre d'enquête déposé au siège de l'enquête (siège social de la CCPL) et consultables sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse précitée.
Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l'enquête soit 17 h 30 le vendredi 4 septembre 2020, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur, recevra le public lors des permanences organisées :
- Mairie de LANNEMEZAN, Siège social de la CCPL, siège de l'enquête ;
Lundi 3 août 2020 de 10h00 à 12h00 et Vendredi 4 septembre 2020 de 15h00 à 17h00
- Mairie de Loudenvielle ; Jeudi 13 août 2020 de 15h00 à 17h00
- ARREAU (Ch'teau de Ségure), Siège de la CC AURE-LOURON ; Mercredi 19 août 2020 de 15h00 à 17h00
- Mairie de Saint-Laurent de Neste ; Samedi 22 août 2020 de 10h00 à 12h00
- Mairie de VIELLE-AURE ; Vendredi 28 août 2020 de 10h00 à 12h00
Toute information sur ce programme pourra être sollicitée auprès de M. Martin SOUPERBAT, technicien rivière au PETR du Pays des Nestes, 1 Grande Rue 65250 LA-BARTHE-DE-NESTE - 06.86.83.99.42 - [email protected]
Dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Copie de ces documents sera déposée aux sièges des communautés de communes du Plateau de Lannemezan et d'Aure-Louron, dans les mairies de Saint-Laurent-de-Neste, Loudenvielle et de Vielle-Aure ainsi qu'à la Préfecture des Hautes-Pyrénées (Pôle Environnement) et sur le site internet des services de l'Etat ( http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html ) où ils seront tenus à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Fait à Tarbes, le 8 juillet 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAULT