Publication initiale le : 17/07/2020

INSTAURATION DPU

Début d'enquête: 14/07/2020

Fin d'enquête: 14/08/2020

Département: Gard (30)

Avis au public Commune de Roquemaure


Par délibération n°2020_06_026 en date du 25/06/2020, le Conseil Municipal de la commune de Roquemaure a institué le Droit de Préemption Urbain simple sur les secteurs urbains et à urbaniser du territoire inscrits en zone U et 2AU.