Publication initiale le : 19/07/2020

EAU POTABLE ASSAINISSEMENT

Début d'enquête: 19/07/2020

Fin d'enquête: 19/08/2020

Département: Hérault (34)

DELIBERATION Commune de Poujol-sur-Orb
Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif


(Avis d'insertion établi en application de l'article L.2121-24
du Code général des Collectivités territoriales)



Collectivité délégante

Mairie de Le Poujol-sur-Orb, Place de l'Imbaisse, 34600LE POUJOL-SUR-ORB

Objet de la Délégation

Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Commune de Poujol-sur-Orb.

Dispositif des délibérations approuvant la convention de D.S.P.

1 - Délibération du Conseil Municipal de Poujol-sur-Orb en date

du 26 juillet 2019 portant :

- Approbation du principe de la délégation par affermage des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif ;

- Acceptation des caractéristiques qualitatives et quantitatives des services délégués ;

- Autorisation à Mr Le Maire de lancer la procédure de délégation conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à signer toute pièce y afférent.

2 - Délibération du Conseil Municipal de Poujol-sur-Orb en date de 6 mars 2020 portant :

- Approbation du choix de la société SUEZ comme concessionnaire des services de l'eau Potable et de l'assainissement collectif de la Commune de Poujol-sur-Orb ;

- Approbation du contrat de concession et ses annexes dont l'économie générale a été rappelée et notamment les tarifications proposées (Valeur au 1er janvier 2021) :

° Service Assainissement Collectif :

. Le prix de la part fixe à Roeu = 51,90 €HT/an par abonnement,

. Le montant de la part proportionnelle à roeu: 0,7650 €HT/m3

° Service Eau Potable :

. Le prix de la part fixe à Roaep :
Diamètre compteur / Ro Montant € HT/an/abonnement

DN 15 mm 51,89

DN 20 mm 51,89

DN 30 mm 57,08

DN 40 mm 62,27

DN 60 mm 72,65

DN 80 mm 77,84

DN 100 mm 83,03

. Le montant de la part proportionnelle à roaep: 0,9242 €HT/m3

Autorisation à Mr Le Maire de signer ce contrat de Délégation, les pièces annexes et toutes pièces y afférent.

Consultation de la convention

Service auprès duquel les délibérations et la convention peuvent être obtenues ou consultées (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Poujol-sur-Orb.