Publication initiale le : 18/07/2020

AMENAGEMENT FONCIER

Début d'enquête: 18/07/2020

Fin d'enquête: 18/08/2020

Département: Tarn (81)

Avis au public COMMUNE D'APPELLE

Avis concernant l'aménagement foncier

Élection des membres propriétaires de biens fonciers non b'tis élus par le conseil municipal

Dans le cadre du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse, la commission intercommunale d'aménagement foncier de Lacroisille, Puylaurens et Appelle a été instituée par délibération du Conseil Départemental du Tarn le 8 décembre 2017.
En application de l'article L121.4 du code rural, elle comprends trois propriétaires par commune, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non b'tis sur le territoire de la commune concernée, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le conseil municipal.
Nous devons procéder à la désignation de ces membres.
L'élection aura lieu le 27/07/2020 à 20h30. Les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'à cette date, à l'heure de la réunion précisée ci-dessus.
Le Maire d'Appelle,
Christophe Pouyanne