Publication initiale le : 21/07/2020

Publication initiale le : 21/07/2020

ARTIGUELOUTAN: PROLONGATION ENQUETE

Début d'enquête: 21/07/2020

Fin d'enquête: 07/08/2020

Département: Hautes-Pyrénées (65)

Enquête publique PREFECTURE DES PYRENEES-ATLANTIQUES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

AVIS DE PROLONGATION D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE D'ARTIGUELOUTAN

Par arrêté préfectoral du 26 mai 2020, une enquête publique a été ouverte du 24 juin 2020 au 24 juillet 2020 inclus sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS METHAGRI PAU EST sise 7 route départementale 817 à ARTIGUELOUTAN (64420) pour l'installation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d'ARTIGUELOUTAN, parcelles 15 et 88 section ZA.
Sur demande motivée du commissaire enquêteur, Monsieur Michel DABADIE, l'enquête publique est prolongée de 14 jours, soit jusqu'au vendredi 07 août 2020 inclus , par arrêté préfectoral du 16 juillet 2020.
L'avis annonçant la prolongation de l'enquête publique et précisant les conditions de son déroulement, sera affiché par les soins du maire de la commune d'Artigueloutan et le restera pendant toute sa durée, à la mairie et dans le voisinage de l'installation classée objet de l'enquête.
Cet avis sera également affiché dans les mairies des communes du périmètre d'affichage et/ou d'épandage : Andoins, Arrien, Assat, Baliros, Barzun, Bénéjacq, Bizanos, Boeil Bezing, Bordes, Bougarber, Buros, Coarraze, Denguin, Espéchède, Espoey, Gabaston, Geus d'Arzacq, Gomer, Hours, Idron, Labatmale, Lee, Limendous, Livron, Lourenties, Lucgarier, Meillon, Moncaup, Morlaas, Nousty, Ouillon, Ousse, Pardies-Piétat, Pau, Saint Abit, Saint Armou, Saint Jammes, Sauvagnon, Sedzère, Sendets, Serres-Morlaas, Soumoulou, Uzan, Uzein (64), ainsi qu' Eyres Moncube et Sainte Colombe (40), et Luquet (65)
Un avis relatif à la prolongation de l'enquête publique sera publié par les soins du Préfet des Pyrénées-Atlantiques dans deux journaux locaux diffusés dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes et des Hautes-Pyrénées.
Toutes personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et formuler des observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet pendant une durée de 14 jours, soit jusqu'au vendredi 07 août 2020 en mairie d'Artigueloutan, aux jours et heures suivants :les lundi et mardi de 08h30 à 12h00 et de 16h30 à 18h00, le mercredi de 08h30 à 12h00, le jeudi de 08h30 à 12h00 et de 16h30 à 18h30, le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Pendant la prolongation de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête :
sur support papier :
* en mairie d'Artigueloutan, sise 4 rue de la mairie 64420 ARTIGUELOUTAN, les lundi et mardi de 08h30 à 12h00 et de 16h30 à 18h00, le mercredi de 08h30 à 12h00, le jeudi de 08h30 à 12h00 et de 16h30 à 18h30, le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
* à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Service de la Coordination des Politiques Interministérielles, Bureau de l'aménagement de l'espace, 2 rue Maréchal Joffre à PAU, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Sur un poste informatique :
* à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à l'adresse citée au précédent alinéa.
* sur le site internet de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques à l'adresse :
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - Accueil - enquêtes publiques - enquête publiques en cours
Le public pourra continuer à consigner ses observations et propositions par courriel à l'adresse suivantes : [email protected]
Ces observations seront consultables sur le site internet de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Ne seront prises en considération que les observations et propositions ayant été envoyées avant la fin de mise à disposition du public, soit le vendredi 07 août 2020 à 17h00, la date portée automatiques sur les messages électroniques faisant foi.
Monsieur Michel Dabadie, commissaire enquêteur, assurera deux permanences supplémentaires en mairie d'ARTIGUELOUTAN, aux jours et heures suivants :
- le vendredi 31 juillet 2020 de 09h00 à 12h00
- le vendredi 07 août 2020 de 09h00 à 12h00
Les registres d'enquête seront clos le vendredi 07 août 2020 à l'issue de l'enquête publique.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture, sur le site internet de la préfecture : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr- page d'accueil - enquêtes publiques, ainsi qu'en mairie de ARTIGUELOUTAN.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Fait à PAU, le 16 juillet 2020