Publication initiale le : 18/08/2020

MODIFICATION COURS EAU ST PIERRE DELS FORCAT

Début d'enquête: 17/08/2020

Fin d'enquête: 03/09/2020

Département: Pyrénées-Orientales (66)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
DEUXIEME INSERTION Enquête publique pour la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet de modification du profil d'un cours d'eau sur la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats par la SARL Comas et fils






Il est rappelé que par arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2020202-0001 du 20 juillet 2020, il est procédé, du lundi 17 août 2020 à 14h au jeudi 3 septembre 2020 à 17h, conformément aux articles L.123-9, R.123-1 à R.123-27 et R.181-36 et suivants du Code de l'environnement, à une enquête publique à la demande de la SARL Comas et Fils.


Le dossier d'enquête, constitué de la demande d'autorisation environnementale et d'un registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur, peuvent être consultés en mairie de Saint-Pierre-dels-Forcats durant ce délai, du lundi au vendredi de 9h à12h.


Le dossier d'enquête et l'arrêté d'ouverture d'enquête, sont également consultables sous forme numérique sur le site internet des services de l'État, à l'adresse suivante :

http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-autres-procedures/Autorisations-loi-sur-l-eau


Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public pour consulter le dossier au lieu et heures suivants :


Direction Départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales - Service de l'eau et des risques, 2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 Perpignan cédex, du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h.


Le public peut formuler, s'il y a lieu, ses observations, propositions et contre-propositions :


. sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Pierre-dels-Forcats,ou les adresser par écrit à la mairie de Saint-Pierre-dels-Forcats, siège de l'enquête, à M. le Commissaire enquêteur - Enquête publique pour la demande d'autorisation environnementale portant sur le projet de modification du profil d'un cours d'eau sur la commune de Saint-Pierre-dels-Forcats, formulée par la SARL Comas et fils (66210 La Cabanasse), qui les annexera au registre après les avoir visées ;


. par courrier électronique à l'adresse suivante :


[email protected]


Monsieur Michel RIOU, Inspecteur régional des douanes retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur, reçoit les observations du public comme suit en mairie de Saint-Pierre-dels-Forcats :


. lundi 17 août 2020 de 14h à 17h


. mardi 25 août 2020 de 14h à 17h


. jeudi 3 septembre 2020 de 14h à 17h


Les observations et propositions effectuées sur registre sont tenues à la disposition du public en mairie de Saint-Pierre-dels-Forcats. Celles transmises par courrier électronique seront accessibles sur le site internet des services de l'État susmentionné.


À l'expiration du délai de l'enquête, soit le 3 septembre 2020 à 17h, le registre d'enquête et documents annexés seront mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.


Dans la huitaine, le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet et lui communiquera les observations orales et écrites consignées dans un procès-verbal de synthèse, ce dernier disposant ensuite d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.


Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra le dossier d'enquête accompagné du registre et des pièces annexes, à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales avec un rapport sur l'enquête et, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables assorties de réserves ou défavorables. Le commissaire enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du tribunal administratif.


Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie de Saint-Pierre-dels-Forcats ainsi qu'à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Orientales. Le rapport et les conclusions sont publiés sur le site internet précité.


Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès du maître d'ouvrage : SARL Comas et Fils 66210 La Cabanasse - Madame Gisèle RIVEILL (tél : 06.17.01.86.94 - 06.18.97.93.20, mail : [email protected]).


La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation ou un refus, par arrêté du Préfet des Pyrénées-Orientales.