Publication initiale le : 28/08/2020

CREATION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Début d'enquête: 24/08/2020

Fin d'enquête: 22/09/2020

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique sur la demande de permis de construire n° 030 221 19 C0020, déposée par GDSOL 10 en vue de la création d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance projetée d'environ 3,4MWc sur la commune de ROQUEMAURE



Par arrêté n°30-2020-07-08-005 du8 juillet 2020, le préfet du Gard a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le permis de construire susvisé, auquel est annexée une étude d'impact sur l'environnement, son résumé non technique.

A cet effet, Monsieur Yves FLORAND, Officier de la marine nationale retraité, a été désigné commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera en mairie sise Cours Bridaine - 30150 ROQUEMAURE, siège de l'enquête, pendant 30 jours, du lundi 24 août au mardi 22 septembre 2020 , aux jours et heures habituels d'ouverture.

Des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 sont mises en place. Pour se rendre dans les lieux publics, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d'apporter son propre stylo. L'ensemble des règles sanitaires afin d'éviter la propagation du virus covid-19 devront être respectées dont notamment la distanciation physique, le lavage des mains à l'entrée de la salle, aération des locaux, désinfection du matériel.

Chacun pourra consulter le dossier. Le dossier d'enquête publique y compris l'étude d'impact sur l'environnement, sera consultable pendant la durée de l'enquête:

- de préférence sur le site internet de la préfecture du Gard:

« http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques »

ou, en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 précisées ci-dessus :

- en mairie, sur support papier, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (le jeudi jusqu'à 18h30), sauf jours fériés

- en mairie, sur support informatique, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 (le jeudi jusqu'à 18h30), sauf jours fériés

- à la préfecture (direction départementale des territoires et de la mer du Gard - service aménagement territorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest - 1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319 ALES Cedex) sur rendez-vous au 04.66.56.45.50

Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.

Le projet a fait l'objet d'une étude d'impact prévue par les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants du code de l'environnement; celle-ci est jointe au dossier d'enquête publique ainsi que son résumé non technique. Le dossier de permis de construire et l'étude d'impact ont été transmis à Monsieur le préfet de région en tant qu'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement, qui a émis un avis en date du 10 février 2020.Cet avis, ainsi que la réponse écrite produite par GDSOL 10 conformément à l'article L 122-1 du Code de l'Environnement, sont joints au dossier d'enquête.

Le public pourra présenter ses observations, propositions et contre-propositions de préférence :

- par courrier postal adressé à la mairie de ROQUEMAURE, à l'attention du commissaire enquêteur (Mairie - Cours Bridaine - 30150 ROQUEMAURE)

- par courriel, à l'adresse suivante :

« [email protected] mairie-roquemaure.fr ».

Dans ce cas elles seront tenues à la disposition du public sur le site internet de la préfecture du Gard : "http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques", et seront consultables et téléchargeables, et communicables sur support papier aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

ou, en respectant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

- en les consignant sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairie

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants:

. le vendredi 4 septembre de 9h00 à 12h00 en mairie

. le lundi 14 septembre de 9h00 à 12h00 en mairie

. le mardi 22 septembre de 13h30 à 16h30 en mairie



A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre au préfet du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Ce dernier en adressera copie à la mairie de ROQUEMAURE.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de ROQUEMAURE et à la préfecture du Gard (direction départementale des territoires et de la mer du Gard - service aménagement territorial des Cévennes, unité aménagement durable Grand Ouest -1910, chemin de St-Etienne-à-Larnac 30319ALES Cedex) aux jours et heures habituels d'ouverture, et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : "http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques".

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est:
Monsieur Guillaume CASTELLAZZI, Chef de Projets
Société Générale du Solaire : 210 rue de la Roussataïo,
34740 VENDARGUES
tel : 04.11.62.63.58 - portable : 06.25.46.59.58
mail : « [email protected] »



L'autorité compétente pour prendre la décision sur le permis de construire est le préfet du Gard.La décision qui pourra être adoptée au terme de l'enquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis de construire, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à l'article R.423-32 du code de l'urbanisme.
Le préfet,
P/ le préfet du Gard et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,