Publication initiale le : 04/09/2020

MODIFICATION N 1 PLU LECQUES

Début d'enquête: 01/09/2020

Fin d'enquête: 02/10/2020

Département: Gard (30)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Lecques


Modification n°1 du PLU de Lecques portant sur l'ouverture à l'urbanisation du secteur du Grés et modifications du règlement de la zone Agricole.

Monsieur Yves BENDEJAC, géomètre à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nîmes.

L'enquête publique durera 32 jours consécutifs du :

mardi 1er septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020

Le dossier sera consultable en Mairie de Lecques pendant la durée de l'enquête publique aux jours et heures d'ouverture de la Mairie : lundi, mercredi et vendredi de 10 H à 12 H et le jeudi de 14 H à 17 H

Le dossier d'enquête pourra être également consulté sur le site internet de la mairie www.lecques.fr

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert en Mairie de Lecques ou les adresser par courrier à l'attention de M. le Commissaire - Mairie de Lecques - 233, rue du 26 août 1944

30250 LECQUES ou par courrier électronique envoyé à :

[email protected]

Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le mardi 1er septembre 2020 de 9 heures à 12 heures,

- le jeudi 17 septembre 2020 de 16 heures à 19 heures,

- le vendredi 2 octobre 2020 de 15 heures à 18 heures.

Le projet a fait l'objet d'une décision de dispense d'évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l'article R.104-28 du code de l'urbanisme, décision n°MRAe 2020DK029, publiée sur le site internet de la MRAe : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr et jointe au dossier d'enquête publique.

Au terme de l'Enquête Publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°1 du PLU.