Publication initiale le : 08/08/2020

PLU INTERCOMMUNAL

Début d'enquête: 25/08/2020

Fin d'enquête: 05/10/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Decazeville Communauté


Le président de Decazeville communauté informe le public qu'il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Decazeville communauté, du 25 août 9h au 5 octobre 2020 17h , soit pendant 38 jours consécutifs.

Mme Sabine NASCINGUERRA a été désignée présidente de la commission d'enquête ainsi que MM Jacques GAYRAUD et Christian SOULIE, commissaires titulaires, par le président du tribunal administratif.

Les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Decazeville communauté (maison de l'industrie à Decazeville) et aux mairies d'Aubin et Livinhac-le-haut, pendant la durée de l'enquête aux heures habituelles d'ouverture.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations ou propositions sur les registres, ou les adresser par correspondance à « Mme la présidente de la commission d'enquête du PLUiH, maison de l'industrie BP68 12300 Decazeville ». Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du siège de Decazeville communauté. Il sera disponible durant l'enquête publique sur le site internet : "https://www.registre-numerique.fr/PLUiH-Decazeville-communaute" aussi accessible de par celui de Decazeville communauté. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique sur le registre numérique. Toutes les communications et propositions seront consultables sur ce même site internet.

La consultation électronique du dossier peut être effectuée à l'office du tourisme, square Ségalat à Decazeville, aux heures d'ouverture au public.

Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations :

- à la mairie d'Aubin, le samedi 29 août de 9h à 12h, et le jeudi 17 septembre de 13h à 16h,

- à la mairie de Livinhac-le-haut, le vendredi 25 septembre, de 15h30 à 18h30,

- au siège de la communauté de communes, le mercredi 9 septembre de 11h30 à 14h30, et le samedi 3 octobre de 09h à 12h.

Le rapport de la commission d'enquête sera disponible au public pendant un an au siège et sur le site internet de Decazeville communauté.

Le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du PLUiH, il pourra, au vu des conclusions de l'enquête, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLUiH en vue de cette approbation.

Des informations peuvent être demandées auprès du responsable du service urbanisme de la communauté de communes au 05.65.43.95.00.