Publication initiale le : 30/07/2020

Publication de rappel le : 20/08/2020

Publication initiale le : 20/08/2020

Publication initiale le : 30/07/2020

ALBRES: CARRIERE MICASCHISTE

Début d'enquête: 18/08/2020

Fin d'enquête: 19/09/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PRÉFECTURE DE L'AVEYRON

Le public est informé qu'une enquête publique environnementale est organisée sur le territoire de la commune des Albres pour une durée de 33 jours consécutifs du 18 août 2020 au 19 septembre 2020 à 12 heures , suite à la demande déposée par la SARL ROUQUETTE TP en vue d'obtenir l'extension et le renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière de micaschistes sise au lieu-dit «Les Carrières » sur la commune des Albres .
Le projet est soumis à la procédure d'autorisation par référence à la rubrique 2510-1 (exploitation de carrière) et à la procédure de l'enregistrement par référence à la rubrique n° 2515-1a (broyage, concassage, criblage, et nettoyage de produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes) et 2517-1 (station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
La commune des Albres est siège de l'enquête. Le tribunal administratif a nommé Monsieur Pierre FAURE en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier soumis à enquête publique et les avis recueillis pendant l'instruction sont mis en ligne et accessibles depuis l'adresse : [email protected]
Le dossier soumis à enquête publique accompagné des avis émis et d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur est déposé pendant toute la durée de l'enquête à la mairie des ALBRES - Le Bourg - 12220 LES ALBRES afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public (hors jours fériés et ponts) les mardi et jeudi de 9 heures à 12 heures et le samedi de 9 heures à 12 heures.
Ce dossier, dans sa version numérique, est également consultable via un accès informatique libre et gratuit à l'Office du Tourisme - Square Ségalat - 12300 DECAZEVILLE.
L'accès au poste numérique est ouvert du lundi au jeudi et le samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h, le vendredi de 14h à 18h.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de la SARL ROUQUETTE TP à l'adresse ZA du Plégat 12110 - AUBIN.
Les observations et les propositions peuvent être recueillies :
- de façon manuscrite sur le registre d'enquête déposé à la mairie des ALBRES
- par voie dématérialisée via sur l'adresse mail dédiée [email protected]
- par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie des ALBRES, siège de l'enquête : Monsieur Pierre FAURE, Commissaire enquêteur - Mairie - Le Bourg- 12 220 LES ALBRES.
Ne pourront être prises en compte que les observations numériques laissées sur les adresses numériques à disposition et les courriers parvenus au siège de l'enquête entre le 18 août 2020 et 19 septembre 2020 12 heures.
Les observations manuscrites figurant dans le registre d'enquête et reçues en mairie sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la mairie des ALBRES.
Les observations numériques sont consultables sur le site internet https://www.aveyron.gouv.fr
Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de l'enquête à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.
Monsieur Pierre FAURE effectuera des permanences à la mairie des ALBRES aux jours et heures suivantes :
- mardi 18 août 2020 de 9 heures à 12 heures,
- jeudi 10 septembre 2020 de 9 heures à 12 heures,
- samedi 19 septembre 2020 de 9 heures à 12 heures
Toute personne peut, à cette occasion, formuler des observations soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie des Albres, à la préfecture de l'Aveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de l'Etat « www.aveyron.gouv.fr » pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure, le préfet statuera sur la demande par arrêté préfectoral au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. La décision qui interviendra à l'issue de la procédure sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus.

Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale
Michèle LUGRAND