Publication initiale le : 31/07/2020

Publication de rappel le : 21/08/2020

ST SULPICE CENTRALE PHOTOVOL.

Début d'enquête: 17/08/2020

Fin d'enquête: 15/09/2020

Département: Tarn (81)

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DU TARN

Par arrêté préfectoral, a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique, pour une durée de trente jours consécutifs, du lundi 17 août 2020 à 9 h 00 au mardi 15 septembre 2020 à 18 h 00 , portant sur la demande de permis de construire PC n° 081 271 19 A0059 déposée le 2 juillet 2019 par la SARL GDSOL 27 (GÉNÉRALE DU SOLEIL), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supérieure à 250 kWc sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (81370), au lieu-dit « Montauty ».
L'aire d'implantation et d'exploitation du projet concerne une surface totale clôturée d'environ 4,5 ha.
La centrale solaire, d'une puissance d'environ 4 MégaWatts crête (MWc), sera composée de 8736 modules photovoltaïques. Les panneaux seront fixés sur des tables d'assemblage, posées sur le sol à l'aide de longrines.
Il est prévu deux postes de transformation, un poste de transformation/livraison ainsi qu'une citerne incendie de 120 m³.
Le raccordement au réseau du projet est envisagé sur un poste source situé sur la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, distant d'environ 4,5 km du projet.
Cette demande de permis de construire, sur laquelle statuera la préfète du Tarn, est présentée par la SARL GDSOL 27 (GÉNÉRALE DU SOLEIL) - 69 rue de Richelieu, 75002 PARIS.
Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Monsieur Guillaume CASTELLAZZI, chef de projet, tél. : 06.25.46.59.58 - Courriel : [email protected]
Le siège de l'enquête se situe en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, Parc Georges Spénale - 81370.
Le dossier d'enquête, comprenant notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, afin que chacun puisse en prendre connaissance, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux jours et heures d'ouverture habituels au public (du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00), et consigner ses observations et propositions éventuelles sur le registre.
Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le Tarn : www.tarn.gouv.fr (Politiques publiques/Environnement, prévention des risques naturels et technologiques/Projets impactant l'environnement).
Le public peut accéder gratuitement au dossier, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sur un poste informatique situé à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, aux jours et heures d'ouverture habituels mentionnés ci-dessus.
Enfin, toute personne peut consulter ou demander communication, à ses frais, du dossier d'enquête en s'adressant à la préfecture du Tarn - service de coordination des politiques et de l'appui territorial - bureau de l'environnement et des affaires foncières - 81013 Albi Cedex 9.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions soit :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- par courrier adressé à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, siège de l'enquête,
- par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected]
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l'État du Tarn susvisé.
Toutes les observations et propositions écrites seront annexées au registre d'enquête.
Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Par décision du 2 juillet 2020, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Laurent MERCY en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l'enquête publique. Il siège en cette qualité à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, siège de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur effectue des permanences en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe aux dates suivantes :
- lundi 17 août 2020 de 15 h 00 à 18 h 00
- mercredi 2 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00
- mardi 15 septembre 2020 de 15 h 00 à 18 h 00
Toute personne peut à cette occasion formuler des observations et propositions, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.
Compte-tenu de la crise sanitaire liée au covid-19, il est recommandé, afin d'assurer la protection sanitaire du commissaire enquêteur, du personnel gestionnaire des lieux d'enquête et du public, de renforcer les mesures sanitaires.
À cet effet, les gestionnaires des lieux de permanence adopteront, dans la mesure du possible, les dispositions suivantes :
- mise en place d'un fléchage adapté conduisant au lieu où se tient la permanence,
- mise à disposition d'une salle d'attente pour le public venant consulter le commissaire enquêteur en faisant respecter les mesures de distanciation,
- ne laisser introduire, dans la salle où le commissaire enquêteur tient ses permanences, de préférence qu'une personne à la fois, ou à défaut deux personnes au maximum, avec port de masque obligatoire (non fourni),
- mise à disposition de gel hydro-alcoolique pour désinfection à l'entrée de la salle,
- réalisation d'une désinfection et de l'aération des lieux d'enquête à des intervalles réguliers par un agent de nettoyage.
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe ainsi qu'à la préfecture du Tarn. Cette dernière publie également le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet www.tarn.gouv.fr
Par ailleurs, les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions auprès de la préfecture du Tarn, à l'adresse susvisée.
A l'issue de la procédure, la préfète du Tarn se prononcera sur la demande de permis de construire.