Publication initiale le : 02/09/2020

REVISION CARTE COMMUNALE

Début d'enquête: 01/09/2020

Fin d'enquête: 02/10/2020

Département: Aude (11)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commue de Airoux
Enquête publique unique portant sur la révision de la carte communale de la commune d'Airoux et sur le projet de protection des éléments du patrimoine paysager repère sur le plan de zonage de la carte communale au titre del'article l.111-22 du code de l'urbanisme
pour une durée de 32 jours consécutifs
soit du mardi 1er septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020




Le Commissaire enquêteur :

Monsieur Jean-Paul GARRIGUE, exerçant la profession de commandant de police honoraire, retraité, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

Durée de l'enquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public :

Les pièces du dossier de révision de la carte communale et du projet de protection des éléments du patrimoine paysagé repéré sur le plan de zonage de la carte communale au titre de l'article L.111-22 du code de l'urbanisme de la commune d'AIROUX ainsi que le registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d'AIROUX et consultables les : mardis de 9h à 19h, vendredis de 8h à 13h du mardi 1er septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020 ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois : http://www.cccla.fr rubrique actualités.

Monsieur Jean-Paul GARRIGUE tiendra ses permanences à la mairie d'AIROUX les jours et heures suivants :

. MARDI 1ER SEPTEMBRE 2020 de 9H00 à 12H00

. MARDI 11 SEPTEMBRE 2020 de 9H00 à 12H00

. VENDREDI 2 OCTOBRE 2020 de 14H00 à 17H00.

Consultation du dossier :

Chacun pourra prendre connaissance du dossier à la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser au Commissaire enquêteur par écrit à l'adresse suivante : MAIRIE D'AIROUX 8 rue principale 11320 AIROUX ou par mail à l'adresse suivante [email protected]

Le Responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est Monsieur Cédric MALRIEU, Maire de la commune d'AIROUX.

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois www.cccla.fr rubrique actualités.

A l'issue de l'enquête publique :

Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie les Mardis de 9h à 19h les vendredis de 8h à 13h et consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais audois www.cccla.fr rubrique actualités.

Une copie de ce rapport sera adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Aude et Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.