Publication initiale le : 06/08/2020

ALIENATION DE CHEMINS

Début d'enquête: 21/08/2020

Fin d'enquête: 04/09/2020

Département: Aveyron (12)

Enquête publique Commune de Saint André de Vézines
Relative à l'aliénation de chemins ruraux situé à Sarraliès section J N°203 et I N°29



Par arrêté municipal en date du 30/07/2020, le maire de la commune de Saint André de Vézines a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant aliénation des chemins ruraux J n°203 et I n°29 au lieu-dit « Sarraliès».

Monsieur Christian VIGNE a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 30/07/2020.

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Saint André de Vézines du vendredi 21 août 2020 au vendredi 4 septembre 2020 , aux jours et heures habituels d'ouverture le mardi et jeudi de 8h à 12h30h et de 13h30 à 17h et le mercredi 2 septembre de 8h à 12h.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Saint André de Vézines, le vendredi 21 août 2020 de 9h à 12h et le vendredi 4 septembre de 14h à 17h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M le commissaire-enquêteur.
Mairie de Saint André de Vézines, Christian BOUDES