Publication initiale le : 06/08/2020

Publication de rappel le : 27/08/2020

TRAVAUX DE PROTECTION INONDATION

Début d'enquête: 24/08/2020

Fin d'enquête: 25/09/2020

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES

Déclaration d'intérêt général des travaux de protection contre les inondations du Gave d'Héas
à Gavarnie-Gèdre, présentée par le « Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves »

Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général, au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement, des travaux de protection contre les inondations du Gave d'Héas à Gavarnie-Gèdre, présentée par le « Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves », est ouverte durant 33 jours, du lundi 24 août, 9h, au vendredi 25 septembre 2020, 12h , sur le territoire de la commune de Gavarnie-Gèdre.
Toute information sur ce dossier pourra être demandée auprès de la personne responsable du projet : Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves - 4 rue Michelet - 65100 Lourdes, représenté par M. Alain MASY, chargé de mission protection contre les inondations en Pays Toy (tél. 06.52.10.70.84) - [email protected]
M. Jean-Claude LASSARETTE, agent de maîtrise GRDF en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera mis gratuitement à la disposition du public :
- à la mairie de Gavarnie-Gèdre, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h à 13h30) ;
- en version dématérialisée :
* sur un poste informatique en libre accès à la sous-préfecture d'Argeles-Gazost, 1 Avenue Monseigneur Flaus, 65400 Argelès-Gazost, les lundis, mercredis et vendredis de 9 h à 12 h, les mardis et jeudis de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30,
* sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse suivante : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/enquetes-publiques-programmees-ou-en-cours-r1337.html
Les observations et propositions relatives au projet pourront, durant la durée susmentionnée de l'enquête, être :
- consignées par écrit sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Gavarnie-Gèdre,
- envoyées par courrier à l'attention de « M. Jean-Claude LASSARETTE, commissaire enquêteur », à la mairie de Gavarnie-Gèdre (65120), siège de l'enquête,
- transmises par courriel à [email protected] en inscrivant en objet du courriel « observations DIG Gave Héas». Les pièces éventuellement jointes aux messages ne peuvent excéder 5 Mo.
Toutes observations, tous courriers ou courriels réceptionnés après la date de clôture de l'enquête soit 12h, le vendredi 25 septembre 2020, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public lors de ses permanences organisées en mairie de Gavarnie-Gèdre, de 9h à 12h, le lundi 24 août, le mercredi 16 septembre et le vendredi 25 septembre 2020.
Dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l'enquête, à la Préfecture des Hautes-Pyrénées (Pôle Environnement) ainsi qu'en mairie de Gavarnie-Gèdre et consultable sur le site internet des services de l'Etat (adresse : http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html ) .
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier, dès la publication de l'avis d'enquête et pendant toute la durée de celle-ci ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, auprès de la Préfecture des Hautes-Pyrénées ( Pôle Environnement - Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 Tarbes cedex 9).
A l'issue de la procédure, le Préfet des Hautes-Pyrénées se prononcera par arrêté sur la déclaration d'intérêt général des travaux au titre de l'article L211-7 du code de l'environnement.

Fait à Tarbes, le 24 juin 2020
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAULT