Publication initiale le : 20/09/2020

ETUDE ELEMENTS ENVIRONNEMENT

Début d'enquête: 14/09/2020

Fin d'enquête: 16/10/2020

Département: Hérault (34)

RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint-Jean-de-Cuculles
relative à l'approbation de l'étude des éléments de l'environnement, du paysage ou de l'architecture à protéger et ses prescriptions au titre de l'article L.111-22 du Code de l'Urbanisme



Par arrêté n°32-2020 en date du 04 août 2020, le maire de Saint-Jean-de-Cuculles a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'étude des éléments de l'environnement, du paysage ou de l'architecture à protéger et ses prescriptions au titre de l'article L.111-22 du Code de l'Urbanisme.

Monsieur Eric HEBRARD, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

L'enquête publique se tiendra, pour une durée de 33 jours du 14 septembre 2020 à 9h00 au 16 octobre 2020 à 12h00.

Les pièces du dossier de l'étude des éléments de l'environnement, du paysage ou de l'architecture à protéger et ses prescriptions au titre de l'article L.111-22 du Code de l'Urbanisme ainsi que la note de présentation de cette étude sont consultables à la mairie de Saint-Jean-de-Cuculles, pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir le mardi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le mercredi de 8h00 à 12h 30 et de 13h30 à 17h30. Un poste informatique sera aussi disponible pour les consulter en mairie de Saint-Jean-de-Cuculles

Les informations relatives à l'enquête publique (note de présentation et dossier d'enquête) seront disponibles pendant la durée de l'enquête sur le site internet de la commune : www.saint-jean-de-cuculles.fr

M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Saint-Jean-de-Cuculles les :

- lundi 14 septembre 2020 : de 9h00 à 12h00

- lundi 21 septembre 2020 : de 9h00 à 12h00

- lundi 05 octobre 2020 : de 9h00 à 12h00

- vendredi 16 octobre 2020 : de 9h00 à 12h00

Toute personne pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») : Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie de Saint-Jean-de-Cuculles - 1049 chemin du Pic St Loup - 34270 Saint-Jean-de-Cuculles. Toute personne pourra également consigner ses observations par mail à l'adresse suivante : [email protected] en mentionnant en objet Enquête Publique - éléments à protéger.

Au terme de l'enquête, l'approbation de l'étude des éléments de l'environnement, du paysage ou de l'architecture à protéger et ses prescriptions au titre de l'article L.111-22 du Code de l'Urbanisme sera approuvée par délibération du Conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint-Jean-de-Cuculles aux jours et heures d'ouverture habituels et par voie dématérialisée sur le site internet de la commune (www.saint-jean-de-cuculles.fr) pour une durée d'un an à compter de la date de clôture, par le commissaire enquêteur, de l'enquête publique.