Publication initiale le : 20/08/2020

Publication de rappel le : 03/09/2020

SOULOM: DERIVATION DES EAUX

Début d'enquête: 02/09/2020

Fin d'enquête: 16/09/2020

Département: Hautes-Pyrénées (65)

AVIS D'ENQUêTE PUBLIQUE PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES

- Dérivation des eaux de la source du Lor alimentant la commune de Soulom
- Instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires
au profit de la commune de Soulom
Territoire des communes de Soulom et Cauterets

Le public est informé que, par arrêté préfectoral de ce jour, une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux de la source du Lor alimentant la commune de Soulom et de l'instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Soulom, est ouverte du mercredi 2 septembre au mercredi 16 septembre 2020 inclus, sur le territoire des communes de Soulom et de Cauterets.
Toute information peut être demandée à la délégation départementale des Hautes-Pyrénées de l'Agence Régionale de Santé Occitanie - Cité Reffye - 10 rue Amiral Courbet - CS 11336 - 65013 Tarbes 9 ([email protected]).
Le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations sur les registres ouverts en mairies de Soulom et de Cauterets aux jours et heures d'ouverture des bureaux et y adresser toute correspondance à M. Cyril CATALOGNE, commissaire enquêteur, qui tiendra ses permanences :
- en mairie de Soulom : le mercredi 2 septembre de 17h à 19h et le mercredi 16 septembre de 14h à 16h,
- en mairie de Cauterets : le mercredi 16 septembre de 11h à 12h.
Son rapport et ses conclusions seront tenus à disposition du public pendant un an, en mairies de Soulom et de Cauterets et à la Préfecture ( Pôle Environnement - Place Ch. de Gaulle - 65013 Tarbes cedex 9) et publiés sur le site internet des services de l'Etat, à l'adresse suivante http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/historique-des-enquetes-cloturees-r126.html.
En application des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 et R.311-1 à R.311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnité.

Fait à Tarbes, le 10 juillet 2020
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Sibylle SAMOYAULT