Publication initiale le : 21/08/2020

Election membres proprietaires

Début d'enquête: 18/08/2020

Fin d'enquête: 03/09/2020

Département: Tarn (81)

Avis au public COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Avis concernant l'aménagement foncier :
Election des membres propriétaires de biens fonciers non b'tis élus par le Conseil Municipal

Dans le cadre du projet de Liaison Autoroutière Castres-Toulouse, la commission intercommunale d'aménagement foncier de St Germain des Prés, a été instituée par délibération du Conseil Départemental du Tarn du 8 décembre 2017. En application de l'article L121.3 du code rural, elle comprend trois propriétaires, titulaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non b'tis sur le territoire de la commune concernée, et deux suppléants, élus par le Conseil Municipal.
Nous devons procéder à la désignation de ces membres. L'élection aura lieu le 3 septembre 2020 à 19h15 ; les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu'à cette date, à l'heure de la réunion précisée ci-dessus.

Le Maire de la commune de SAINT GERMAIN DES PRES