Publication initiale le : 24/08/2020

ST JEAN DU FALGA: PROJET PLU

Début d'enquête: 09/09/2020

Fin d'enquête: 12/10/2020

Département: Ariège (09)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT JEAN DU FALGA

Par arrêté n° MA - ARR - 2020 - 091 en date du 11août 2020

Le Maire de SAINT JEAN DU FALGA a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

A cet effet, Madame Myriam De Balorre exerçant la profession d'exploitante agricole a été désignée en qualité de commissaire -enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse .

L'enquête se déroulera à la mairie de SAINT JEAN DU FALGA du 9 septembre 2020 à 9 heures au 12 octobre 2020 à 17 heures ; aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de SAINT JEAN DU FALGA :

- le mercredi 9 septembre 2020 de 9 h à 12 h

- le mardi 22 septembre 2020 de 9 h à 12 h

- le lundi 12 octobre 2020 de 13 h à 17 h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique incluant le projet de PLU :

- sur le site Internet:

https://www.registre-dematerialise.fr/2070,

- en format papier et/ou sur un poste informatique accessible sur le lieu de l'enquête (Mairie), aux jours et heures habituels d'ouverture.

Les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication (en partie) à leur demande et à leurs frais.

Pendant le délai de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions:

- sur le registre d'enquête disponible en mairie;

- par courrier postal adressé au commissaire enquêteur à l'adresse : 64 avenue des Pyrénées 09100 SAINT JEAN DU FALGA;

- par courrier électronique à l'adresse: enquete-

[email protected]

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au Maire, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête:

- à la mairie de SAINT JEAN DU FALGA

- sur le site Internet de la Mairie :

[email protected]

- sur le site Internet:

https://www.registre-dematerialise.fr/2070

A l'issue de l'enquête publique, le Conseil municipal délibèrera pour approuver la révision du PLU.



Le Maire,

Michel DOUSSAT