Publication initiale le : 25/08/2020

Publication de rappel le : 08/09/2020

DECAZEVILLE ORI centre bourg

Début d'enquête: 07/09/2020

Fin d'enquête: 25/09/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE L'AVEYRON

Le public est informé de l'ouverture d'une enquête publique dans la commune de DECAZEVILLE, préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'opération de restauration immobilière (ORI) du centre-bourg de cette commune, placé sous maîtrise d'ouvrage de DECAZEVILLE COMMUNAUTÉ. Cette enquête, d'une durée de dix-neuf jours consécutifs, se déroulera du lundi 7 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 25 septembre 2020 à 16h00 à la mairie de DECAZEVILLE.
L'enquête publique a pour objet l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'opération de restauration immobilière du centre-bourg de cette commune.
Ce projet s'inscrit dans l'opération de revitalisation du centre bourg de Decazeville et de développement de son territoire (ORCBDT). Il a pour finalité la réalisation de la réhabilitation complète de quatre immeubles situés rue Cayrade dans le centre-ville.
Est désignée en qualité de commissaire enquêteur : Mme Monique SERRES , inspectrice de l'éducation nationale en retraite.
Le dossier d'enquête comprend :
- la notice explicative,
- la situation des immeubles concernés,
- les références des immeubles, occupation et plans de repérage,
- le programme de travaux déclarés d'utilité publique,
- l'appréciation sommaire des dépenses,
- les délais d'exécution des travaux,
- les annexes (l'avis des domaines, les délibérations, les différents avis recueillis).
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique seront déposées à la mairie de Decazeville, du lundi 7 septembre 2020 à 9h00 au vendredi 25 septembre 2020 à 16h00 , afin que chacun puisse en prendre connaissance les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 9h00 à 17h30.
Le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique sera également consultable pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet des services de l'État en Aveyron
(www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique "publication - consultations - enquêtes publiques en cours".
Un point d'accès numérique libre et gratuit est aussi à la disposition du public à l' Office du tourisme de Decazeville - Square Jean Ségalat - Avenue Cabrol - 12300 Decazeville, du lundi au jeudi et le samedi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 14h00 à 18h00.
Pendant ce délai, des observations sur l'utilité publique de l'opération pourront être consignées par toute personne intéressée :
- soit directement sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie de Decazeville ;
- soit adressées par correspondance à Mme Monique SERRES, commissaire enquêteur, à la mairie de Decazeville - Place Decazes - 12300 DECAZEVILLE qui les joindra au registre ;
- soit par courriel à la boîte mail dédiée ci-dessous :
[email protected]
Mme Monique SERRES, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Decazeville - Place Decazes - 12300 DECAZEVILLE :
- le lundi 7 septembre 2020 de 9h00 à 12h00
- le samedi 19 septembre 2020 de 10h00 à 12h00
- le vendredi 25 septembre 2020 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Ne pourront être pris en compte que les observations et les courriers reçus à la mairie de Decazeville avant l'heure de clôture de l'enquête d'utilité publique, soit au plus tard le vendredi 25 septembre 2020 à 16h00 .
Copie du rapport et des conclusions sera tenue sans délai à la disposition du public à la mairie de Decazeville, à la préfecture de l'Aveyron et sur le site internet des services de l'État en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr) à la rubrique "publication - consultations - enquêtes publiques clôturées" pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Pour la préfète et par délégation
la secrétaire générale
Michèle LUGRAND