Publication initiale le : 13/09/2020

Publication initiale le : 28/09/2020

Publication initiale le : 13/09/2020

Publication initiale le : 28/09/2020

Publication initiale le : 28/09/2020

DECLASSEMENT PORTIONS CHEMINS RURAUX

Début d'enquête: 28/09/2020

Fin d'enquête: 13/10/2020

Département: Aveyron (12)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Réquista
Déclassement portions de chemins ruraux

Aliénation de portions de chemins ruraux







Par arrêté n°2020-141 du 04 août 2020, M. le Maire de Réquista a décidé de procéder à une enquête publique :





Déclassement de portions de chemins ruraux en vue de leur aliénation :





- Chemin rural situé allée des Sapins


- Chemin rural dit de Lincou


- Chemin rural dit du Tayrac





L'enquête publique se déroulera du lundi 28 septembre 2020 (08 heures) au mardi 13 octobre 2020 (12 heures).





- Consultation du dossier : service accueil à la Mairie aux jours et heures d'ouverture.





- Permanences du Commissaire Enquêteur M. Guichard Didier (Mairie) :


- lundi 28 septembre 2020 : de 8 heures à 10 heures.


- mardi 13 octobre 2020 : de 10 heures à 12 heures.





Les mesures sanitaires liées au Covid-19 seront appliquées