Publication initiale le : 25/09/2020

ENQUETE PUBLIQUE REVISION PLU N1

Début d'enquête: 21/09/2020

Fin d'enquête: 23/10/2020

Département: Gard (30)

AVIS D'Enquête publique
RAPPEL Portant sur le projet de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Mons



Objet de l'enquête :

Par arrêté n°121/2020 du 1er septembre 2020, Monsieur le Maire de la commune de Mons a prescrit la mise en enquête publique du projet de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cet arrêté fait l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et est également consultable sur le site internet de la commune

(http://www.mairiedemons.fr/). L'autorité compétente dans le cadre de la présente enquête publique est la Monsieur le Maire de Mons.



Déroulement de l'enquête :

L'enquête publique sur le projet de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) se déroulera du lundi 21 septembre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 inclus, soit 33 (trente-trois) jours consécutifs.

Le siège de l'enquête est fixé à la Mairie de Mons, 2 Place de la Mairie, 30340 MONS.



Le dossier d'enquête publique est consultable :

- Soit en format papier dans les locaux de la mairie de Mons, aux jours et heures d'ouverture du public : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

- Soit en format numérique à partir d'un poste informatique situé à la mairie de Mons, aux jours et heures d'ouverture du secrétariat : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

- Soit en format numérique sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : http://www.mairiedemons.fr/



Le public pourra émettre ses observations, propositions et contre-propositions :

- Sur le registre papier mis à disposition à la mairie de Mons, aux jours et heures d'ouverture du public : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

- Par courrier postal, à l'attention de M. Bernard DALVERNY, Commissaire-Enquêteur domicilié pour la circonstance en mairie de Mons, 2 Place de la Mairie, 30340 MONS.

- Par courriel : [email protected]

- Par voie orale directement au Commissaire-Enquêteur au cours de ses permanences en mairie de Mons.



Les observations et propositions du public émises par voie écrite ou par voie électronique sont consultables dans les meilleurs délais au siège de l'enquête et sur le site internet de la mairie (http://www.mairiedemons.fr/) et communicables pendant toute la durée de l'enquête.



Permanences du Commissaire-enquêteur :

L'enquête publique sera conduite par M. Bernard DALVERNY commissaire-enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes, par décision n° E20000022/30 en date du 11 mai 2020.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Mons, aux dates et heures indiquées ci-dessous :



- Le lundi 21 septembre 2020 de 9h00 à 12h00,

- Le mercredi 14 octobre 2020 de 14h00 à 17h00,

- Le vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00,



Le commissaire enquêteur assurera également trois rendez-vous téléphoniques d'une demi-heure au numéro suivant : 04-66-83-10-74. Ces rendez-vous téléphoniques seront effectués à la suite des trois permanences précitées, soit :



- Le lundi 21 septembre 2020 de 12h00 à 12h30,

- Le mercredi 14 octobre 2020 de 17h00 à 17h30,

- Le vendredi 23 octobre 2020 de 17h00 à 17h30,



Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Modalités particulières d'information et de participation du public liées à l'épidémie de COVID-19



Conformément à l'arrêté n°121/2020 du 1er septembre 2020 pris par Monsieur le Maire de Mons, des mesures sanitaires seront mises en oeuvre pour protéger l'ensemble de la population lors du déroulement de l'enquête publique (port du masque obligatoire, désinfection des mains avec du gel hydro alcoolique, distanciation sociale...).



Autres modalités :

Identité des personnes pouvant donner des informations : Gérard BANQUET, maire de Mons (Tel : 04-66-83-10-74/ mail : [email protected]).

Conditions de communication du dossier d'enquête : par voie dématérialisée en téléchargement sur le site internet : http://www.mairiedemons.fr/

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique sous format papier auprès de la commune de Mons, durant toute la durée de l'enquête.



Rapport de l'enquête publique :

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables par toute personne :

- en version papier à la mairie de Mons, aux jours et heures d'ouverture du public : du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

- en version dématérialisée sur le site internet de la commune de Mons :

http://www.mairiedemons.fr/

- durant un an à compter de la clôture de l'enquête, soit jusqu'au 23 octobre 2021



Décision :

A l'issue de l'enquête publique, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et en adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.